En direct

Pour l’Autorité environnementale, l’évaluation socio-économique des projets d’infrastructures de transport doit s’améliorer
L'évaluation socio-économique des projets d'infrastructures linéaires de transport doit s'améliorer - © © Anthony Laurent

Pour l’Autorité environnementale, l’évaluation socio-économique des projets d’infrastructures de transport doit s’améliorer

Sandrine Pheulpin |  le 04/10/2017  |  BâtimentInfrastructures

Lors de sa séance du 13 septembre, l’Autorité environnementale a pointé du doigt la méthode et les pratiques des porteurs de projets d’infrastructures linéaires de transport pour réaliser leurs évaluations socio-économiques.

Doit mieux faire. Ainsi pourrait se résumer la note de l’Autorité environnementale (AE) relative à l’évaluation socio-économique des projets d’infrastructures linéaires de transports adoptée lors de sa séance du 13 septembre 2017.

L’évaluation socio-économique d’un projet consiste à mesurer les gains et les coûts dudit projet pour l’ensemble de la société (maître d'ouvrage, usagers, riverains). Sont ainsi non seulement évaluées les retombées financières directes du projet, mais également les gains de temps pour les usagers ainsi que l'ensemble des externalités provoquées ou évitées, comme la pollution et les nuisances sonores. Cette évaluation est une pièce du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au même titre que l’étude d’impact. Lorsqu’elle est saisie d’un projet, l’AE émet donc un avis sur ces deux [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Pour l’Autorité environnementale, l’évaluation socio-économique des projets d’infrastructures de transport doit s’améliorer

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

Les constructeurs et le risque du sol

Les constructeurs et le risque du sol

Date de parution : 11/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur