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Pour financer la transition énergétique, l'Etat va lancer en 2017 sa première
La France lancera la première obligation souveraine « verte » (« green bond ») dès l’année prochaine - © © DR

Pour financer la transition énergétique, l'Etat va lancer en 2017 sa première "obligation verte"

Adrien Pouthier |  le 02/09/2016  |  France

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La France sera le premier Etat à émettre des "green bonds" destinés à financer notamment les investissements verts du 3ème programme d’investissements d’avenir (PIA 3).

Annoncée en avril dernier par le président de la République, lors de la 4e conférence environnementale, l'émission par la France de la première "obligation verte" d'Etat aura lieu l'an prochain, ont annoncé conjointement vendredi 2 septembre les ministères de l'Environnement et de l'Economie et des Finances.

Les "green bonds", ces emprunts émis auprès d’investisseurs sur les marchés par une entreprise ou, dans le cas présent, et pour la première fois, par un Etat pour lui permettre de financer des projets à vocation environnementale (énergies renouvelables, efficacité énergétique, gestion des déchets, transport propre et adaptation aux changements climatiques, etc.), financeront notamment les investissements verts du 3ème programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne.

En mars dernier, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, avait proposé « que ce troisième volet comprenne 4 milliards d’euros de subventions et d’avances remboursables, 4 milliards d’euros de fonds propres, et 2 milliards d’euros de dotations décennales ».  Au total "plusieurs milliards d'euros" devraient être levés dans cette opération française "sous réserve des conditions de marché", précise le communiqué des deux ministères.

Si les modalités techniques, notamment le coût de cette émission, sont toujours en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de finances 2017, "l'option vers laquelle on devrait tendre est de chercher à lever 3 fois 3 milliards d'euros par an", soit au total 9 milliards d'euros, a précisé à l'AFP une source au fait des discussions.

Un groupe de travail interministériel sera créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations qui s’inscriront dans le programme de financement de l’Etat mis en œuvre par l’Agence France Trésor pour 2017.

Leadership

Avec ces "green bonds", "la France confirme son rôle moteur dans la continuité des ambitions de l'accord de Paris sur le Climat de décembre dernier, en devenant le premier Etat au monde à émettre un emprunt d'Etat vert", s'est félicitée la ministre de l'Environnement et présidente de la COP21 Ségolène Royal. Une opération qui doit permettre à terme de "faire de Paris l'une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique", a indiqué pour sa part le ministre des Finances Michel Sapin.

Le WWF France a salué l'annonce française. Elle est "un signe de plus du leadership de la France en matière de finance verte", a commenté son président Pascal Canfin, cité dans un communiqué, ajoutant que cette émission va "sécuriser 9 milliards (d'euros) de financement public pour la transition écologique quel que soit le résultat des futures échéances électorales".

Le marché des "green bonds", jusqu'ici apanage des entreprises privées ou d'investisseurs institutionnels, comme l'Agence française de développement (AFD), est en pleine croissance. L'an dernier 42 milliards de dollars ont été levés, selon les données du ministère de l'Environnement.

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