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Pour être payé  rapidement : le référé-provision
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Jurisprudence

Pour être payé rapidement : le référé-provision

Cyrille Emery - |  le 08/01/2010  |  Commande publiqueMarchés publicsRéglementation

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Marchés publics -

Les entreprises titulaires d'un marché public hésitent souvent à saisir le juge d'une requête en référé-provision.
C'est un tort, car cette procédure permet d'obtenir rapidement le règlement des créances dont le caractère non sérieusement contestable est avéré.

Lorsque la situation économique est dégradée, l'entreprise doit faire le nécessaire pour obtenir rapidement le [...]

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