Pour être payé rapidement : le référé-provision
Marchés publics -
Les entreprises titulaires d'un marché public hésitent souvent à saisir le juge d'une requête en référé-provision.
C'est un tort, car cette procédure permet d'obtenir rapidement le règlement des créances dont le caractère non sérieusement contestable est avéré.
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Cyrille Emery -
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Lorsque la situation économique est dégradée, l'entreprise [...]
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