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Pour être payé  rapidement : le référé-provision
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Jurisprudence

Pour être payé rapidement : le référé-provision

Cyrille Emery - |  le 08/01/2010  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Marchés publics -

Les entreprises titulaires d'un marché public hésitent souvent à saisir le juge d'une requête en référé-provision.
C'est un tort, car cette procédure permet d'obtenir rapidement le règlement des créances dont le caractère non sérieusement contestable est avéré.

Lorsque la situation économique est dégradée, l'entreprise doit faire le nécessaire pour obtenir rapidement le règlement des sommes qui lui sont dues. Mais l'ouverture d'un litige avec un client n'est pas une décision qu'on prend à la légère.

A cet égard, la procédure de référé-provision prévue par le Code de justice administrative (art. R. 541-1) mérite qu'on s'y intéresse. Rapide, elle permet d'obtenir le règlement des créances qui ne sont pas sérieusement contestables. De plus, la procédure n'implique pas l'exposé de tous les griefs qui sont reprochés au débiteur, exposé qui a en général pour effet de dégrader [...]

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