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Pour comprendre la Gemapi

S. L. |  le 24/11/2017

Quatre missions principales.

La compétence « Gemapi » permet d'aménager un bassin hydrographique ; d'entretenir un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau ; d'assurer la défense contre les inondations et contre la mer ; et, enfin, de protéger et restaurer les écosystèmes aquatiques et les zones humides.

Les « Papi », générateurs de travaux. Créés en 2003, les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) permettent d'organiser, à l'échelle du bassin versant, la gestion des actions et de leurs financements par les acteurs locaux et nationaux. La partie investissement concerne les travaux : construction d'ouvrages hydrauliques de protection, de bassins de rétention, de champs d'expansion de crue, de digues, etc.

Elle est généralement financée par les syndicats de rivière, appelés à devenir des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage). Les études de diagnostic, la mise en place d'alertes en cas de crise, l'information des citoyens, etc., sont inclus dans la partie fonctionnement. Les maîtres d'ouvrage pour ces actions transversales sont des structures qui travaillent à l'échelle du bassin versant, comme les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

Un risque inondation étendu.

Dans l'Hexagone, 122 territoires à risque d'inondation (TRI) ont été arrêtés.

Un quart des Français y habitent et 40 % des emplois sont situés dans ces zones potentiellement inondables.

Trois échelles de compétences.

La loi Maptam distingue trois échelles d'exercice de la compétence Gemapi.

Le bloc communal qui transfère sa compétence à un EPCI, d'abord.

L'Epage, ensuite, qui est un syndicat mixte en charge de la maîtrise d'ouvrage locale pour l'ensemble de la compétence Gemapi à l'échelle du sous-bassin versant hydrographique (ou de plusieurs sous-bassins). Enfin, l'établissement public territorial de bassin (EPTB) est un syndicat mixte en charge de missions de coordination et de planification dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant.

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