Pour Chantal Jouanno, « l’absence de fiscalité écologique décrédibilise la loi sur la transition énergétique »

Dans le cadre d’un atelier-débat de l’association Équilibre des Énergies, en présence de Serge Lepeltier, ancien ministre de l’Écologie et du développement durable, Chantal Jouanno, sénatrice UDI de Paris, s’est exprimé sur le projet de loi de transition énergétique quelques heures avant son vote solennel à l’Assemblée nationale.

« Sans être une loi de programmation comme l’était Grenelle I, la loi de transition énergétique est un texte assez large. Il fixe à la fois des objectifs ambitieux et des dispositions techniques dans leur grande majorité préexistantes mais qui ont été corrigées », estime l’ancienne secrétaire d’État chargée de l’Écologie, qui se réjouit toutefois de quelques nouveautés comme l’instauration du chèque énergie pour les ménages les plus modestes.

« Si à l’horizon 2050, tout le monde tombe d’accord sur les objectifs de réduction énergétique, les débats sont plus houleux sur ceux à tenir en 2025 et en 2030. Ces étapes intermédiaires sont pourtant le nerf de la guerre de cette transition énergétique », regrette-t-elle. « Contrairement à loi Grenelle I, je ne trouve pas que le texte soit en revanche « carbo-centré ». Mais si l’essentiel de l’effort porte sur le bâtiment, l’urbanisme et l’organisation des systèmes de transports sont très peu abordés alors que ce sont des questions essentielles à ce débat. »

Saluant la mise en place d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique des bâtiments et l’instauration de sociétés de tiers financement, Chantal Jouanno craint par ailleurs que l’obligation de travaux énergétiques posée par l’article 5 ne renvoie à des décrets extrêmement ficelés, « comme cela a pu être le cas avec les bouquets de travaux, rendant finalement peu de projets éligibles au crédit d’impôt ». En ce sens, elle prône pour une décentralisation de ces actes réglementaires, « qui doivent être renvoyés aux territoires et non à des décrets nationaux ».

Aux yeux de la sénatrice de Paris, « le projet de loi reste en outre lettre morte sur la fiscalité, ce qui lui retire énormément de crédibilité. En France, le travail est plus taxé que la pollution. Comment donc convaincre les acteurs économiques et imaginer une réelle ambition structurelle sans fiscalité écologique ? »

Enfin, concernant le passage du projet de loi devant le Sénat, l’élue ne croit pas « que l’ambition des uns et des autres soit de l’améliorer », alors qu'il sera examiné après trois autres textes très politiques, à savoir les deux lois de finances et la réforme territoriale, et dans un contexte de changement de majorité. D’autant que les débats devraient surtout se cristalliser autour de la question de la part du nucléaire dans la production d’électricité.