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Service Documentation |  le 15/05/2010  |  Collectivités localesArchitectureUrbanisme

Une sélection de références bibliographiques et de liens utiles sur le web pour approfondir le sujet de la réforme du permis de construire

Lu dans la presse

Opérations Immobilières - 24 - 27/04/2010 p.35 - Autorisations d'occupation des sols - Quelle est l'incidence d'une inexactitude des plans sur l'avis de l'ABF ?

La Gazette des communes - 2005 - 16/11/2009 p.71 - URBANISME - Deux pétitionnaires pour un seul permis de construire

La Gazette des communes - 1928 - 7/4/2008 p.26/33 - Dossier réforme des autorisations d'urbanisme

CTB - 275 - Dec 2007/janv 2008 p.9 - Permis de construire : des responsabilités élargies

Techni-Cités - 137 - 23/10/2007 p.42 - Permis de construire : quid des demandes en cours ?

La Gazette des communes - 1907 - 29/10/2007 p.57 - Urbanisme Une opération de sauvetage des permis de construire

Cahiers juridiques - 114 - Octobre 2007 p.22 - Simplification et sécurisation des procédures : la réforme en douceur

Le Monde Argent - 1/10/2007 p.4 - Fin de travaux pour le permis de construire

Cahiers [...]

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