Pour alléger le coût de la collecte, les collectivités doivent trier plus et mieux

Aucune collectivité locale ne se risque plus aujourd'hui à clamer gaiement que « plus on trie et moins ça coûte ». Il s'agit au contraire d'apprendre le geste de tri au citoyen, tout en expliquant au contribuable qu'il sera de plus en plus sollicité au fil de la modernisation de la gestion des déchets (1). Le message se fait donc plus subtil : les bons résultats du tri aident à modérer la hausse inéluctable de la facture déchets.

Depuis janvier 1998, les barèmes de soutien aux collectivités d'Eco-Emballages sont en effet conçus pour stimuler la performance, avec une rétribution calée sur les quantités récupérées pour chaque matériau : en gros, les premiers tonnages collectés, aisément mobili- sables, sont moins rémunérés que les tonnages suivants, plus difficiles à aller chercher.

Pour le plastique, par exemple, le soutien à la tonne triée varie de 228 euros (1 500 francs) pour une performance inférieure à 2 kg par an et par habitant, à 922 euros (6 050 francs) pour plus de 4,3 kg par an et par habitant. En ce qui concerne le papier carton, la reprise s'échelonne entre 114 euros la tonne (750 francs) pour moins de 4,5 kg par an et par habitant et 297 euros/t (1 950 francs) au-delà de 12 kg par an et par habitant.

Individualiser la performance

Ces barèmes s'appliquent aux groupements intercommunaux - chargés de la collecte et/ou du trai- traitement -, signataires des contrats Eco-Emballages. « Nous contractualisons avec des structures intercommunales, une échelle pertinente en termes d'organisation et d'économie, explique Georges Bettrencourt, le directeur du département collectivités locales de la société agréée. Mais l'intercommunalité doit se préoccuper de la qualité de chaque tournée : l'adhérent, qui estime parfois participer plus intensément que d'autres au tri, souhaite obtenir un juste retour de ses efforts. »

Pour exemple, à la demande de ses membres, le Siredom de l'Essonne (104 communes, 700 000 habitants) individualise les recettes d'Eco-Emballages, en « restituant à la commune concernée le soutien théorique qu'elle aurait reçu si elle avait directement signé avec la société », résume son directeur, Alain Lefèvre.

Des coefficients de qualité pour chaque matériau

Selon la nature des gisements (on trouve moins de plastique en zo- ne rurale) et la qualité du tri, les retours d'aide ont varié de 61 à 94 euros/tonne (400 à 620 francs) l'année dernière. Une baisse de soutien d'une année sur l'autre signale à l'adhérent la nécessité de mener une campagne de communication auprès des trieurs.

Le Smitom du centre-ouest seine-et-marnais (comptant 64 communes, 278 000 habitants, dont 250000 trieurs) a retenu une méthode comparable d'échantillonnage, mais va plus loin dans le détail du calcul. Les soutiens Eco- Emballages sont partagés entre les opérations de tri (assumées par le syndicat), pour 62 %, et celles de collecte (prises en charge par les adhérents), pour 38 %.

C'est donc sur ce dernier pourcentage que se fait la redistribution aux collectivités membres : la performance est mesurée matériau par matériau et affectée d'un coefficient de qualité, qui détermine le niveau de restitution de l'aide Eco-Emballages. Il est intégral si le taux de refus est inférieur à 15 %, puis décline progressivement pour devenir nul au-delà de 30 % d'erreur de tri (voir le tableau en page 20).

Ces calculs complexes permettent d'attirer l'attention des adhérents sur les incidences financières d'un mauvais tri. Car, si la collecte sélective coûte, la mauvaise qualité « coûte la peau des fesses », souligne le directeur du Smitom, Patrick Scheurer. Une benne de valorisables polluée d'indésirables finira en effet en décharge à un coût double de celui des ordures ménagères : surcoût de collecte, passage au quai de transfert, déversement au centre de tri avant rechargement pour transport au centre de stockage.

De la collecte sélective à la gestion globale dans le Jura

Le Sydom du Jura (qui fédère toutes les communes du département, soit 250 000 habitants, qui trient depuis 1992) a conçu en 1999 un modèle nettement simplifié (voir tableau ci-contre). Cette facturation résulte d'une double préoccupation : stimuler le tri en rendant la collecte sélective moins chère, et préserver sa qualité en sanctionnant financièrement le refus.

Parallèlement aux tarifs incitatifs appliqués à chaque adhérent, le Sydom du Jura permet aux meilleurs trieurs de récupérer en monnaie sonnante et trébuchante une partie des gains de la collecte sélective. La réussite de ce « contrat citoyen » se traduira par sa disparition : la ristourne bénéficiant aux communes affichant les meilleures performances perdra sa raison d'être avec l'amélioration de la qualité du tri sur le département.

Explication : depuis 1998, 34 communes volontaires (de moins de 500 habitants chacune) ont souscrit à la formule du « Quand tout le monde trie, tout le monde y gagne ». Le gain s'évalue par rapport à l'admissibilité des déchets placés dans le bac de recyclables : chaque point de refus gagné par rapport à la moyenne départementale donne droit au reversement de 1 franc par habitant. Cette remise est répercutée par la commune sur la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères acquittées par l'usager. Dans ce dispositif, on agite donc la carotte sans brandir le bâton : « Il y a un avantage si la performance est améliorée par rapport à la moyenne et pas de sanction en cas de régression », souligne le directeur du Sydom, Hubert Martin.

Un nivellement par le haut

En 1998 comme en 1999, les communes ont touché entre 2,3 et 3 euros par habitant (15 et 20 francs). La première année, grâce à leurs progrès, la deuxième, du fait du fléchissement de la moyenne départementale. Dans les communes écocitoyennes, les taux de refus sont tombés entre 5 et 10 %. Il arrive que les seules erreurs portent sur des bouteilles constituées de plastiques complexes et aujourd'hui non recyclables : une limite industrielle que le trieur n'est pas censé connaître.

La bataille s'annonce plus serrée pour 2000 puisque le département a dépassé les 75 % de qualité au 1er semestre. Le nivellement par le haut des résultats mènera de toute façon à l'extinction du système : la progression de la moyenne estompera les possibilités de ristourne aux plus performants.

L'habitat collectif moins réactif que les zones rurales

Cette évolution vaut du moins pour l'habitat individuel rural, car l'habitat collectif est moins réactif à la carotte financière. Sur la quinzaine de résidences tests (portant à 13 000 habitants la population concernée), la part d'indésirables parmi les valorisables a bel et bien baissé, passant de 40 à 20 % en moyenne et descendant ponctuellement sous les 10 %. Mais la performance de l'habitat vertical ne permet pas de creuser l'écart avec la moyenne de référence.

Dans ces secteurs, la publicité sur l'intérêt financier à bien trier dépend de la bonne volonté du gestionnaire d'immeubles. L'échange d'information avec les locataires permet de lever les obstacles au tri : « Les refus ont chuté spectaculairement sur un site mal desservi en points d'apport volontaire du verre : après l'installation de bornes de proximité, le verre a cessé de polluer les recyclables », relate Hubert Martin. Le Sydom ne peut malheureusement résoudre les litiges entre bailleurs et locataires, concernant par exemple un local propreté peu accueillant.

Les reversements du Sydom aux bons trieurs s'avèrent en outre plus médiatiques en zone rurale : « Autant la remise au maire d'un chèque de 1 524 euros (10 000 francs) marque les administrés, autant le recul de 0,76 euro (5 francs) sur la facture individuelle de charges passe inaperçue des locataires. » Le contrôle de la qualité des bacs par un ambassadeur du tri est par ailleurs lourd à gérer dans le collectif et les grandes communes.

Le Sydom compte donc assouplir son système en basant la restitution des bénéfices du tri sur la gestion globale des déchets.

Cette démarche sera appréhendée sous l'angle du tri mais aussi de la fermeture des décharges, du ramassage des toxiques, de la promotion du compostage individuel... Une quinzaine de commu- nes volontaires (la plus importante comptant 4 000 habitants) ont entamé une auto-évaluation de leur politique.

(1) En ce qui concerne la région Poitou- Charentes, l'Ademe prévoit par exemple une hausse de 20 % des coûts de gestion des déchets pour les prochaines années.

Contacs

Siredom de l'Essonne, Alain Lefèvre, directeur, tél. : 01.64.54.28.70.

Sydom du Jura, Hubert Martin, directeur, tél. : 03.84.47.44.41.

Smitom du centre-ouest seine-et-marnais, Patrick Scheurer, directeur, tél. : 01.64.83.58.60.

TABLEAUX :

Les incitations du Smitom centre-ouest seine-et marnais

Les incitations du Sydom du Jura

Les organismes inter-communaux chargés de la gestion des ordures ménagères qui ont signé des contrats Eco-Emballages bénéficient de soutiens financiers de la part de cet organisme, en fonction de la qualité du tri. Ils peuvent alors répercuter ces aides sur leurs adhérents. Quel que soit le mode de calcul privilégié, le principe est toujours le même : moins le taux de refus - correspondant à des erreurs de tri - est élevé, plus la facture finale sera allégée.