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Pour accélérer le financement des travaux de rénovation énergétique, le Plan Bâtiment Durable devra secouer les banques
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable au 5ème congrès du bâtiment durable à Marseille - © © FV

Pour accélérer le financement des travaux de rénovation énergétique, le Plan Bâtiment Durable devra secouer les banques

A.P |  le 24/11/2016  |  SantéEnergieImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privés

Chargé par la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, "de susciter de nouvelles dynamiques" pour la mise en oeuvre des politiques publiques d'efficacité énergétique des bâtiments, Philippe Pelletier, le président du Plan Bâtiment Durable, devra notamment travailler avec les établissements bancaires sur la distribution de l'éco-prêt à taux zéro et permettre une mise en action des sociétés de tiers-financement.

Les outils financiers pour permettre une vaste rénovation énergétique des bâtiments existent, encore faut-il que les banques les proposent ; et c'est au Plan Bâtiment Durable des les y inciter. Voilà brièvement résumée la lettre de mission adressée par la ministre du Logement,, Emmanuelle Cosse à Philippe Pelletier, le président du "Plan Bât". "Les dispositifs incitatifs fiscaux et financiers ont été renforcés, ils sont aujourd’hui stabilisés et pérennisés. Il faut désormais accélérer la mise en mouvement de l’ensemble des acteurs impliqués", écrit la ministre.

Pour faire bouger les banques, la ministre du Logement demande donc au Plan Bâtiment durable de rendre compte, de lancer ou de renforcer des actions de mobilisation des établissements bancaires, d’observer les pratiques innovantes sur le territoire, d’analyser comment améliorer l’information, la diffusion et distribution des prêts à la rénovation énergétique et en particulier, l’éco-prêt à taux zéro, "dont les chiffres (malgré des résultats en progression ndlr) ne sont pas encore à la hauteur de l'objectif", explique Emmanuelle Cosse.

Enfin, le Plan Bâtiment Durable aura pour mission d’observer le déploiement du tiers-financement, qui comprend-t-on entre les lignes, présente de nombreuses difficultés. "L'organisation et les liaisons entre missions relatives à l'avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux, et celles relevant du rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des mêmes particuliers, en leur permettant de mobiliser les compétences professionnelles nécessaires pour conduire un projet global de rénovation énergétique, méritent d'être précisées, tout comme l'obtention des conditions de garanties des opérations", écrit ainsi la ministre.

Les premières conclusions sont attendues d’ici la fin de l’année 2016.

Télécharger la lettre de mission signée

Retours d'expérience bienvenus !

Le Plan Bâtiment Durable lance un appel aux retours d’expériences sur les dispositifs et actions déjà existantes sur le territoire.

Un questionnaire électronique est à disposition de l’ensemble des acteurs pour recenser les pratiques d’ores et déjà existantes, il permettra d’établir une cartographie des initiatives et d’identifier les premiers axes d’échange.

Ce questionnaire interroge sur trois thématiques :

- les initiatives de mobilisation des acteurs bancaires et financiers sur les territoires ;

- la distribution de l’éco-PTZ individuel ou collectif ;

- le tiers-financement.

L’objectif est d’identifier les initiatives déjà lancées ou en cours de création, analyser les premiers résultats et ainsi établir les facteurs clés de réussite ou les éventuelles difficultés rencontrées.

Ce questionnaire est à compléter d’ici le 2 décembre.

Compléter le questionnaire

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