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Possibilité de renoncer à un appel d’offres sur performance

le 15/06/2005  |  UrbanismeCommande publiquePassation de marchéMarchés publicsArchitecture

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Conseil d’Etat, 18 mars 2005, « Société Cyclergie », n° 238752.

Un syndicat intercommunal a lancé une procédure d’appel d’offres sur performance pour la réalisation et la mise en [...]

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