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Portabilité santé et prévoyance dans le BTP : les nouvelles règles

Caroline Gitton |  le 19/06/2014  | 

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Plusieurs accords conclus par les partenaires sociaux du BTP modifient les régimes de frais médicaux et de prévoyance des salariés du secteur. Ils harmonisent notamment les durées du maintien des garanties en cas de perte d’emploi.

Le collège employeurs du BTP et quatre syndicats (la CFDT, la CFTC, la CGC et FO) ont récemment signé un accord et plusieurs avenants, arrêtés le 14 mai 2014, sur l’évolution des régimes de frais médicaux et de prévoyance. L’objectif : harmoniser la portabilité des couvertures santé et prévoyance, notamment entre cadres et non-cadres, « tout en veillant à l’amélioration équilibrée des garanties entre les différentes catégories de salariés du BTP ».

Ces textes fixent une durée de 36 mois pour le maintien des garanties « frais de santé » et prévoyance au bénéfice des salariés du secteur, en cas de perte d’emploi ouvrant droit à l’assurance chômage, sans contrepartie de cotisation. Un maintien « sans limitation de durée » s’applique par ailleurs en cas de licenciement de l’intéressé pendant un arrêt de travail ou d’invalidité.

Les accords rappellent l’obligation incombant à l’employeur d’aviser ses salariés des conditions d’application de la portabilité.

Forfait parentalité en cas de naissance ou d’adoption

Ils harmonisent aussi la prise en charge des frais d’intervention chirurgicale (« forfait hospitalier ») pour les ouvriers et les Etam.

Un forfait parentalité de 250 euros sera en outre versé à tout salarié en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de sept ans. A cela s’ajoute, pour les femmes, l’octroi d’un forfait accouchement d’une valeur de 1230 euros.

Ces deux primes seront revalorisées chaque année en fonction du plafond de la Sécurité sociale.

Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2014.

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