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Pondération des sous-critères d’attribution des marchés publics : le devoir de transparence rappelé
Pondération des critères et sous-critères de sélection. - © ©Pcess609 - stock.adobe.com
Jurisprudence

Pondération des sous-critères d’attribution des marchés publics : le devoir de transparence rappelé

Sophie d'Auzon |  le 27/05/2021  |  RéglementationCritères de sélectionCritères de notationPassation de marchéFrance

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Le Conseil d’Etat, dans une décision du 18 mai, réaffirme que l’acheteur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères d’attribution dès lors que cela peut avoir un effet sur la sélection des opérateurs. Et ce, même en Mapa !


C’est une piqûre de rappel utile, tant le sujet revient régulièrement devant les juges. Dans l’affaire tranchée par le [...]

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