Pollution par les PCB : lancement de la seconde phase de décontamination
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 02/05/2013 | Immobilier, Architecture, Aménagement, Urbanisme, Réglementation
Le décret du 10 avril 2013, entré en vigueur le 13 avril contient diverses dispositions relatives aux déchets. Il marque surtout le démarrage de la seconde phase de décontamination et d’élimination des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT). Ce texte succède au décret du 18 janvier 2001 qui prévoit notamment la réalisation d’un plan d’élimination des PCB, pour les appareils les plus contaminés.
Rappelons que les PCB sont des polluants très toxiques utilisés des années 30 aux années 80 dans de nombreux domaines : lubrifiants, ignifugeants, encres, peintures ou adhésifs. Leur production est arrêtée en France depuis 1987.
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