En direct

Pollution : le droit à l’épreuve de l’évidence

E. JACOT Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 06/07/2012  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionNormesImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Droit immobilier
Opération de construction
Normes
Immobilier
Réglementation
Valider
Construction - Responsabilités et assurances -

Le seul constat de la présence, dans des proportions supérieures aux normes admises, de métaux lourds, dans le sol d’une prairie attenante à une parcelle supportant une activité classée, ne suffit pas à caractériser l’existence d’un trouble anormal de voisinage.

Une pollution avérée peut-elle fonder une réparation pour trouble anormal de voisinage ?

Faits :

Un [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur