Pollution du sol et ventes immobilières
Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente, lorsqu'il a acquis un terrain s'avérant ultérieurement pollué.
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Par Pascal Derrez, rédacteur juridique
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1. Voies d'action sur le fondement du droit commun [...]
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