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Pollution du sol et ventes immobilières

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 12/02/2018  |  ImmobilierOpérations immobilièresDroit de l'environnementEnvironnementSanté

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Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente, lorsqu'il a acquis un terrain s'avérant ultérieurement pollué.

1. Voies d'action sur le fondement du droit commun de la vente

La garantie des [...]

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