En direct

Jurisprudence

Pollution atmosphérique La loi sur l'air à l'épreuve des faits

josette dequéant |  le 31/01/1997  |  Collectivités localesEnvironnementFrance entièreRhôneBas-Rhin

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Collectivités locales
Environnement
France entière
Rhône
Bas-Rhin
Loire-Atlantique
Ille-et-Vilaine
Isère
Savoie
Loire
Var
Loiret
Maine-et-Loire
Sarthe
Pyrénées-Orientales
Gard
Pyrénées-Atlantiques
Morbihan
Technique
Réglementation
Santé
Valider

-Toute la politique de prévention est basée sur la concertation entre les préfets et les élus locaux. -Les récentes alertes ont montré la nécessité de prendre la quinzaine de décrets nécessaires à l'application de la loi.

A peine publiée, la loi sur l'air du 30 décembre 1996 (1) a été confrontée à la forte vague de pollution atmosphérique qui a sévi dans plusieurs grandes agglomérations. L'article 12 qui prévoit, en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte, l'obligation d'informer immédiatement le public et de prendre des mesures de restriction ou de suspension des activités polluantes est ainsi entré immédiatement en application. A ce titre, plusieurs « plans d'urgence » ont été élaborés et, pour la première fois en France, un préfet, en l'occurrence Paul Bernard, préfet du Rhône, a interdit la circulation de transit des poids lourds dans l'agglomération lyonnaise.

Plans de protection de l'atmosphère

L'absence de décrets d'application a toutefois créé une désagréable impression de vide juridique. Un exemple : les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, qui fonctionnent parfois depuis de nombreuses années (voir encadré), sont habitués à raisonner en termes de moyenne journalière pondérée sur une semaine, alors que la loi sur l'air met désormais en avant la notion de « pic de pollution ».

Loi d'incitation et non de contrainte ou de sanction, ce texte organise la surveillance de la qualité, l'information du public et les mesures d'urgence à prendre (y compris l'accès gratuit aux transports en commun) mais ne comprend que peu de mesures nationales anti-pollution, que ce soit sur le plan technique (en dehors d'un taux minimal d'oxygène dans les carburants avant le 1er janvier 2000) ou financier (hormis des avantages fiscaux assez ciblés pour avantager les carburants propres). L'essentiel du dispositif repose donc sur des actions déconcentrées, mises en oeuvre par les préfets en concertation avec les collectivités locales : dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les préfets ont dix-huit mois pour élaborer un plan de protection de l'atmosphère, compatible avec les orientations du plan régional qui devra fixer des objectifs de la qualité de l'air. C'est de ces plans que découleront toutes les mesures décidées en cas de dépassement des valeurs limites. En Ile-de-France, un arrêté interministériel renforçant la zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques sera publié prochainement : il préfigurera une partie du futur plan de protection de l'atmosphère.

Plans de déplacement urbain

Pour l'instant, c'est la réflexion sur les plans de déplacement urbain (PDU) qui est la plus avancée car un certain nombre d'agglomérations en ont déjà adoptés (Lyon, Strasbourg, Nantes, Rennes...). Mais les nouveaux PDU (2), rendus obligatoires, d'ici deux ans, dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants seront plus exigeants : élaborés par l'autorité organisatrice des transports publics (syndicats intercommunaux), ils devront introduire la notion de « santé » et auront l'obligation de promouvoir les modes de transports les moins polluants et les moins consommateurs d'énergie. Là encore, l'Ile-de-France ne fera pas exception : son PDU sera élaboré par l'Etat, en association avec le conseil régional, le conseil de Paris et le syndicat des transports parisiens. Mais le plus difficile sera d'obtenir un accord entre la capitale et sa banlieue dont les intérêts apparaissent de plus en plus antagonistes. Toutes ces dispositions sont cependant suspendues à l'élaboration des décrets d'application. La loi sur l'air en nécessite une quinzaine dont au moins douze en Conseil d'Etat et autant de circulaires et d'arrêtés. Rien que pour la mise en place du réseau de surveillance, deux décrets en Conseil d'Etat sont nécessaires (pour établir la carte des communes incluses dans les agglomérations concernées et pour fixer la liste des organismes agréés). On attend aussi la création d'un Conseil national de l'air, chargé de coordonner et de mettre en cohérence les mesures de contrôle réalisées par les différentes villes.

(1) Cette loi a été publiée dans « Le Moniteur » du 10 janvier 1997, Cahiers détachables, p. 212. (2) Voir notre fiche pratique dans « le Moniteur » du 1er novembre 1996, p. 57.

PHOTO :

Un capteur sur un toit, du service d'écologie urbaine de la ville de Lyon.

Grenoble : assistance aux nouveaux réseaux

Les associations de contrôle de la qualité de l'air oeuvrent souvent depuis plusieurs années. L'Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG), créée en 1976, est aujourd'hui dotée de 70 analyseurs automatiques en continu qui fournissent journellement 107 mesures paramétrées tous les quarts d'heure. Outre l'agglomération grenobloise (400 000 habitants), les huit permanents de l'ASCOPARG assurent la gestion technique du réseau de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et ses environs (SUPAIRE) dans le sud du couloir rhodanien où sont localisées les industries lourdes. Entre 1994 et 1996, l'ASCOPARG a également mené avec son laboratoire mobile une mission d'investigation qui a abouti à l'organisation du réseau Air des deux Savoie. Elle étudiera cette année l'extension du réseau de Saint-Etienne sur l'ensemble du département de la Loire.

Une surveillance généralisée

La loi du 30 décembre 1996 prévoit la généralisation du dispositif de surveillance de la qualité de l'air :

Depuis le 1er janvier, toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants sont couvertes par un dispositif de surveillance de la qualité de l'air (dernières villes équipées : Toulon, Valenciennes, Tours et Grasse-Cannes-Antibes).

Au 1er janvier 1998, toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants devront bénéficier du même dispositif. Il reste actuellement à équiper les villes de : Orléans, Angers, Brest, Le Mans, Avignon, Limoges, Perpignan, Nîmes, Pau, Bayonne, Saint-Nazaire, Troyes, Hagondange, Valence, Lorient et Maubeuge.

Au 1er janvier 2000, c'est l'ensemble du territoire national qui sera ainsi équipé.

Des crédits budgétaires de 200 millions de francs ont été dégagés pour 1996 et 1997. Plus de la moitié de cette somme est inscrite au budget de l' Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), coordinateur technique de la surveillance, qui doit centraliser l'acquisition de nouveaux analyseurs, pour les redistribuer aux associations gérant les réseaux.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur