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Pollution agricole : Mises aux normes européennes : des travaux jusqu'en 2004

JOSETTE DEQUEANT, BERNARD ALDEBERT, GUILLAUME DELACROIX |  le 27/06/1997

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Les outils réglementaires existent, reste à les mettre en oeuvre. Si les agriculteurs se sont appropriés la question de la qualité de l'eau, c'est bien entendu parce qu'ils y sont contraints, mais aussi parce que la vente de leurs produits en dépend, et enfin parce qu'ils préfèrent aujourd'hui travailler dans un environnement propre. Au coeur des préoccupations : les nitrates, les phosphates, et les polluants organiques issus de l'élevage.

La recherche de financements est l'occasion de rappeler que l'emploi d'engrais et la productivité des exploitations ont pour origine une demande, qui remonte au traité de Stretza de 1958 instituant la politique agricole commune. Désormais caduc, l'objectif d'autosuffisance est remplacé par celui de reconquête de l'eau comme élément vital. Les subventions de l'Etat et des agences de bassin génèrent des chantiers nombreux et atomisés, presque exclusivement réservés aux artisans locaux.

Au même titre que la directive européenne « nitrates » qui a défini des zones vulnérables, et entraîné des actions à l'échelle départementale, les réflexions les plus récentes des ministres de l'environnement ont permis d'établir à 170 unités d'azote par hectare de culture la limite admissible (en moyenne annuelle), et de lancer un double programme concerté pour définir des zones excédentaires par cantons, afin d'aider les agriculteurs à mettre leurs installations d'élevage aux normes européennes.

Dans un premier temps, le Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) a concerné les exploitations de plus de 70 équivalents gros bovin (EGB). Il sera par la suite étendu aux installations classées de moins de 70 EGB. « Voilà trois mois, 150 millions de francs ont été prélevés au FNDAE (1), pour répondre à l'affluence des demandes de subventions, et étaler le PMPOA jusqu'en 2004, précise Patrice Germain, DDAF de Rennes. Le volume moyen de subvention des collectivités publiques atteint 80 000 francs, soit un tiers du montant des travaux. Les agriculteurs en profitant pour moderniser leur exploitation, la dépense oscille entre 300 000 et 400 000 francs. »

Les travaux généralement dévolus à de petites entreprises locales non spécialisées doivent faire l'objet d'un contrôle qualité externe, pas toujours bien accepté par les artisans. Ils sont de quatre ordres.

Priorité au stockage des effluents

« La réglementation impose une capacité minimale de quatre mois de production de lisier, toutes espèces confondues, rappelle Benoît Cussac, technicien à la DDAF d'Aurillac. L'institut de l'élevage a publié des barèmes qui évaluent la quantité de déjections d'une vache, en fonction de son alimentation, de sa race et de son habitat. L'étanchéité requiert ensuite une attention particulière, dans la masse ou par géomembrane. Dans le Cantal, nous demandons même une garantie décennale. » Les fosses à purin sont la plupart du temps circulaires, en béton ou métalliques (une jupe posée sur une dalle en béton, avec un joint Néoprène en partie basse). Pour éviter qu'elle ne se trouve en sous-pression, un drainage gravitaire ou par pompage est nécessaire.

Les trois autres types de travaux concernent : le drainage, précisément, notamment lorsque les fosses sont enterrées, pour récolter les eaux de fuite, les eaux pluviales, ou les eaux de source ; l'étanchéité des sols sous les accès, à raison de 50 à 100 m2 autour des bâtiments et au pied des silos (une dalle en béton classique suffit) ; la couverture des aires d'exercice enfin, pour empêcher la dilution des polluants par la pluie, en respectant le ratio de 6 m2 par tête.

(1) Fonds national de développement et d'adduction d'eau.

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