En direct

Politique en faveur du logement et de l’hébergement

Jean-Marc Ayrault |  le 16/11/2012

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider
Logement social -

Circulaire n° 5609/sg du 17 octobre 2012 Premier ministre Mise en ligne le 26 octobre 2012 sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr

Paris, le 17 octobre 2012

Le Premier ministre à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département,

La politique en faveur du logement et de l’hébergement des personnes en situation d’exclusion poursuit le double objectif de permettre un accès plus rapide au logement et d’apporter, par un accueil de proximité, une réponse aux besoins des personnes en situation de rupture, pour des raisons économiques, sociales et familiales. La politique du Gouvernement doit veiller à assurer la continuité de la prise en charge, l’égalité d’accès au service et l’adaptation des réponses proposées aux besoins dans chaque territoire. La logique de renforcement de l’accès direct au logement doit prendre appui sur un accompagnement personnalisé, vers et dans le logement, de ceux qui en sont le plus éloignés et qui rencontrent le plus de difficultés pour y accéder.

Parce que l’accès à un logement ou un hébergement est un droit dont nul ne doit être exclu, le dispositif d’accueil doit répondre aux demandes et apporter des solutions toute l’année.

Devant les associations et les autres acteurs de la lutte contre la pauvreté, je me suis récemment engagé à leur donner les moyens de faire face cet hiver à la demande. Après avoir entendu les principaux acteurs nationaux et de terrain et pris connaissance de vos propres analyses, j’ai, en conséquence, décidé, avec la ministre de l’égalité des territoires et du logement, de lancer un plan d’urgence. Une enveloppe de 50 millions a été dégagée, répartie entre les crédits de la veille sociale, de l’hébergement d’urgence et de la prise en charge des demandeurs d’asile. Elle doit permettre de maintenir les capacités d’accueil existantes, de les étoffer sur les territoires où les tensions sont les plus fortes, et de privilégier la prise en charge des personnes accueillies dans des dispositifs assurant un accueil décent et un accompagnement personnalisé. Le recours à l’hôtel doit être le plus limité possible et également assorti d’un accompagnement.

Je souhaite également que nous nous écartions d’une gestion saisonnière du dispositif d’accueil, d'hébergement et d’insertion, en préparant dès à présent la sortie de la période hivernale.

C’est la raison pour laquelle, je vous demande, en tant que préfet de région, d’établir d’ici la fin du mois de janvier, avec les préfets de département, des projets territoriaux de sortie de l’hiver, à l’issue d’une concertation associant les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les ­établissements publics, les associations, les bailleurs, ainsi que, naturellement, les personnes accueillies elles-mêmes.

Ces projets constitueront la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement et d’accès au logement en faveur des personnes sans abri ou mal logées. Elaborés sur la base de diagnostics partagés avec l’ensemble des acteurs et d’hypothèses chiffrées précises, ils doivent définir les leviers d’action les plus pertinents compte tenu de la situation de chaque territoire: prévention des expulsions, pérennisation de places d’hébergement dans les territoires dans lesquels les tensions sont les plus fortes, développement de dispositifs innovants (logement adapté, intermédiation locative, baux glissants…), accès direct au logement de droit commun par la mobilisation des contingents de logements sociaux et le recours à l’accompagnement social afin de prévenir les retours à la rue. Des orientations spécifiques vous seront adressées prochainement pour les personnes menacées d’expulsion reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), lesquelles doivent faire l’objet d’une attention ­particulière.

Ces mesures de réponse à l­’urgence de la situation ne sont que le premier pas vers un dispositif répondant aux critères de qualité et d’adaptation de l’accueil aux besoins des publics. Elles seront complétées par les mesures du plan pluriannuel qui sera élaboré à l’issue de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre ­prochains.

Commentaire

Adressée aux préfets de région et de département, la circulaire suivante est destinée à apporter des réponses concrètes à la problématique du logement et de l’hébergement d’urgence des personnes en situation d’exclusion. Au-delà des plans d’urgence hivernaux, le Premier ministre demande aux préfets d’établir, d’ici à la fin du mois de janvier, des « projets territoriaux de sortie de l’hiver » afin d’éviter l’écueil de la gestion saisonnière. Prévenir les expulsions, pérenniser des places d’hébergement dans les régions où les tensions sont les plus fortes, développer des dispositifs innovants (logement adapté, intermédiation locative, baux glissants…), tels sont les objectifs assignés auxquels s’ajoutera un plan pluriannuel élaboré à l’issue de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Traité d'évaluation des fonds de commerce

Date de parution : 02/2021

Voir

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Guide de la flexibilité de l'organisation et de l'environnement de travail

Date de parution : 02/2021

Voir

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Concevoir et construire un immeuble de bureaux

Date de parution : 02/2021

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil