Logement

Politique du logement dans les territoires : trop de services tuent le service

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Droit au logement - Finances publiques - Politique du logement

Dans un rapport publié le 11 décembre, la Cour des comptes recommande de réduire le nombre de services de l’État compétents en matière de logement et d’hébergement d’urgence d’ici le 31 décembre 2018.

Savez-vous combien de services de l’Etat dans chaque région et chaque départements sont en charge de la politique du logement et de l’hébergement ? 5 : DREAL, DRJSCS, DDT (M), DDCS/PP et ARS. Autant de directions régionales et départementales auxquelles ont peut ajouter l’Anah et l’Anru.

Un mille-feuille territorial au sein duquel, le partage des rôles « n’est ni clair, ni optimal » estime la Cour des comptes dans son rapport sur les « Services déconcentrés de l’État », publié le 11 décembre.

Ainsi, au niveau régional c’est normalement la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)  qui concourt aux politiques de construction de logements, de rénovation urbaine et d’amélioration de l’habitat. Mais également l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Et l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Voir les bailleurs sociaux eux-mêmes.

Par ailleurs, la DREAL est chargée de répartir les crédits destinés à l’urbanisme, aux territoires et à l’amélioration de l’habitat (le programme 135) entre les Directions départementales des territoires (et de la mer), DDT(M), et les collectivités délégataires en fonction des besoins locaux.

Mais c’est à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de gérer le volet social du logement, notamment les politiques d’hébergement.

Par ailleurs, la lutte contre l’habitat insalubre fait intervenir les Agences régionales de santé (ARS), qui instruisent les dossiers, puis les Directions départementales des territoires (et de la mer) pour prendre les décisions en la matière.

Vous suivez toujours ?

 

Coordination

 

Alors qu’une Directive nationale d’orientation (DNO) 2016–2018 du secteur logement était censée améliorer la fluidité entre les différents services et renforcer la coordination entre les différents échelons territoriaux (par exemple entre DREAL et DDCS/PP pour assurer une cohérence entre planification, urbanisme, logement, politique de la ville, rénovation urbaine, accès au logement et hébergement), la Cour des comptes indique que « les contrôles sur place ont montré que cette ambition peine à se concrétiser ». « Au total », poursuit la Cour des comptes, « le nombre d’administrations déconcentrées de l’État (…) apparaît trop élevé ». Et la Cour de recommander de « réduire le nombre de services de l’État compétents en matière de logement et d’hébergement d’urgence d’ici le 31 décembre 2018 ».

 

 

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