Logement

Politique de la ville : vers une nouvelle cartographie et un bras de fer avec les partenaires sociaux

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Lutte contre l'exclusion - Politique de la ville - Urbanisme - aménagement urbain

Le ministre délégué à la Ville lancera une concertation à la rentrée pour réformer la cartographie de cette politique. De son côté, sa ministre de tutelle, Cécile Duflot, a entendu la colère des partenaires sociaux, qui ne veulent plus porter l’Anru à bout de bras. Ces derniers plaident pour revenir à une politique contractuelle avec l’Etat et retrouver des marges d’action pour construire plus de logements.

Dans la foulée de la publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de la ville, qui dresse un bilan assez sévère de dix ans de réformes, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté sa feuille de route pour les quartiers au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 17 juillet en soirée.

A l’issue de cette réunion, le ministre a indiqué qu’il lancerait à la rentrée une concertation avec les maires, présidents d’intercommunalité, associations d’élus, etc. pour aboutir début 2013 à une « refonte de la carte » de la politique de la ville. Cette réforme devait intervenir initialement en 2009 mais a finalement été renvoyée par le précédent gouvernement à 2014. Il s’agit là justement d’une des principales recommandations faites par la Cour des comptes, dont le ministre assure partager nombre de constats. « On a rénové mais la misère est toujours là », a-t-il déploré.

 

Le 1% Logement n’en peut plus d’être mis à contribution

 

Le problème du financement de la fin du PNRU reste toutefois entier. La Cour a mis en garde: « Le financement au-delà de 2013 des opérations engagées n’est pas assuré ». La tentation d’un nouveau prélèvement sur les fonds d’Action Logement (ex-1% Logement) est donc grande pour le gouvernement, auquel on prêtait en début de semaine l’intention de « ponctionner » 1,8 milliard d’euros sur le budget d’Action Logement en 2013, soit la totalité de la collecte auprès des entreprises, au bénéfice de l’Anru et de l’Anah (contre 1,1 milliard prévu par le décret n° 2012-352 du 12 mars 2012), comme le permet la loi Boutin de 2009.

Les partenaires sociaux se sont insurgés, rappelant que les ressources d’Action Logement sont en baisse constante, passant de 4,2 milliards d’euros en 2008 à 3,4 milliards prévus en 2012 (comme en 2011), en raison de la hausse des prélèvements de l’Etat et de la baisse de la collecte (réduction de la masse salariale et des retours de prêts aux salariés).

C’est pourquoi les partenaires sociaux, patronat et syndicats qui gèrent ensemble le 1% Logement, ont proposé mardi 17 juillet à la ministre du Logement, Cécile Duflot, d’emprunter 600 millions à 1 milliard d’euros par an au cours des prochaines années pour augmenter leur part d' »aides à la pierre » et aider ainsi à la construction de logements sociaux (l’objectif du gouvernement étant d’atteindre 150 000 unités par an contre environ 100 000 aujourd’hui).

« Une proposition ambitieuse qui nécessite le retour à une politique contractuelle entre l’Etat et Action Logement ainsi que la possibilité de recourir aux ressources des fonds d’épargne gérés par la Caisse des dépôts », expliquent les partenaires sociaux. En contrepartie, le gouvernement renoncerait à cette idée de ponctionner 1,8 milliard. « Nous n’avons obtenu aucune assurance sur le devenir d’Action Logement », a déploré l’Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), l’organisme qui chapeaute Action Logement, au sortir de la réunion avec la ministre. La décision finale relève du Premier ministre.

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