Etat et collectivités

Politique de la ville : une circulaire pour préparer les contrats 2015

Mots clés : Politique de la ville

Les contrats de ville « nouvelle génération » devront appliquer la clause du « territoire le plus favorisé ».

Les contrats de ville 2014-2020 constituent le cadre d’action de la nouvelle politique énoncée dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février dernier. Au 1er janvier 2015, 1 300 « quartiers prioritaires » remplaceront les anciens zonages (1). Ils permettront de faire évoluer la politique de la ville vers une politique de cohésion urbaine. Pour y parvenir, une circulaire du 30 juillet précise le cadre dans lequel les préfets prépareront ces nouveaux contrats d’ici la fin de l’année. Ceux-ci devront être bâtis sur trois piliers :

– La cohésion sociale. Un investissement supplémentaire devra être engagé dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la prévention de la délinquance…, avec des mesures de soutien aux associations pour les faire bénéficier du « choc de simplification » .

– Le cadre de vie et le renouvellement urbain. Les contrats de ville programmeront les créations d’équipements, la mobilité dans le parc résidentiel et l’installation de nouvelles activités dans les quartiers. Dans les territoires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (PNRU), ils devront déterminer les objectifs de transformation des espaces et de mixité sociale. Par ailleurs, ils devront intégrer les conventions d’application signées avec l’Anru.

– Le développement de l’activité économique et de l’emploi. Sur la durée du contrat, les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence devra être réduit de moitié, en particulier en faveur des jeunes. Cet objectif pourra notamment mobiliser les engagements financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

 

Ces nouveaux contrats devront appliquer la clause du « territoire le plus favorisé ». Il s’agit d’obliger les projets de renouvellement urbain contractualisés avec l’Anru à rechercher également l’excellence environnementale et numérique, essentielle pour attirer les entreprises créatrices d’emploi. Une méthodologie précise sera d’ailleurs proposée ultérieurement. « Ainsi, conclut la circulaire, les contrats de nouvelle génération veilleront à assurer un niveau de services publics et de mobilisation des outils de droit commun supérieur à la moyenne ».

 

Pour consulter la circulaire du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération, cliquer ici

(1) Une première liste, choisie parmi ces 1 300 quartiers, devrait être connue le 7 octobre, comme annoncé, en juillet dernier, par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de la Ville (lire notre article ici).

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