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Politique de la ville Les premiers pas des zones franches urbaines

PATRICE DROUIN |  le 24/01/1997  |  AménagementPME du BTPUrbanismeConjonctureHaut-Rhin

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-Lancées le 1er janvier, les 44 zones franches urbaines (ZFU) semblent intéresser un grand nombre de PME/PMI. -Notre enquête, effectuée auprès de onze ZFU, démontre néanmoins qu'il faudra encore plusieurs mois avant qu'elles trouvent leur rythme de croisière.

Les zones franches urbaines, un des piliers de la politique de la ville, se mettent lentement en place. Plusieurs décrets d'application (en particulier ceux relatifs aux exonérations fiscales) n'ont pas encore été publiés. D'où un flottement dans les communes concernées. Une enquête effectuée auprès de onze zones franches urbaines - soit le quart des ZFU - permet d'ores et déjà certains constats.

Un intérêt indéniable des opérateurs. « Des dentistes, médecins, kinésithérapeutes se sont installés dans le quartier des Coteaux », remarque Nicolas Gigot, chargé d'opérations à la Serm 68, la société d'économie mixte en charge de la zone franche de Mulhouse. Avant d'ajouter : « une entreprise de nettoyage industriel, un chauffagiste et un traiteur ont suivi leur exemple ou sont sur le point de le faire ». Un même engouement peut être constaté à Garges-les Gonesse-Sarcelles. « Nous avons reçu plus de cent-vingt demandes de renseignements », affirme Michelle Bordenave, secrétaire générale adjointe de la mairie de Sarcelles - et au Mans où déjà « deux entreprises de déménagement et de transport express sont en cours d'installation sur la zone franche des Sablons », comme le précise Jean-Marie Macouim, délégué général adjoint de l'Adéma (Agence de développement économique du Mans).

Insuffisance du foncier. « Nous n'avons que 6 ha disponibles. Il en aurait fallu au moins 16 pour accueillir des entreprises dans de bonnes conditions », constate Louis Auboin, premier adjoint, chargé des affaires économiques à la mairie de Charleville-Mézières. « La zone franche de Cherbourg-Octeville a peu de foncier disponible, sinon des terrains qui ont besoin d'être dépollués et viabilisés, ce qui va prendre du temps et coûter cher », regrette Jean-Michel Hullegotte, responsable du développement économique à la Communauté urbaine de Cherbourg.

Création de ZAC et de zones d'activités. « Une zone d'aménagement concerté d'une quinzaine d'hectares va voir le jour. Elle va être aménagée par un opérateur public », explique Claude Birnbaum, adjoint au sénateur-maire de Metz. Pour sa part, la commune de Chenove, dans la banlieue de Dijon, va aménager une zone d'activité intercommunale - à vocation industrielle - de 35 ha. Baptisé « Europa », ce parc devrait permettre à un nombre non négligeable de chômeurs du quartier du Mail de trouver enfin un emploi.

Désintérêt des entreprises étrangères. Saint-Etienne fait exception, « encore s'agit-il d'un contact antérieur à la création des zones franches », tient à préciser Bruno Roux, directeur du développement économique de l'agglomération stéphanoise. A Perpignan « une entreprise industrielle espagnole vient de prendre contact avec nous », déclare Jean-Paul Alduy, maire de la cité catalane, les opérateurs étrangers n'assaillent pas les communes concernées de demandes de renseignements. Il est vrai que les zones franches sont de création récente et que tout est loin d'être réglé sur le plan fiscal et social.

Un seul interlocuteur pour les investisseurs. Pour le moment, les mairies, les chambres consulaires, les services déconcentrés de l'Etat, etc. sont interrogés par les entreprises présentes sur la Z.F.U. et par les investisseurs potentiels. Un besoin de clarification et de simplification semble s'imposer. « C'est ce que nous nous efforçons de faire », explique Jean-Jacques Lambert, directeur du développement économique de Montereau- Fault-Yonne. « Les zones franches qui marcheront bien seront celles où il y aura un animateur efficace », constate pour sa part Jean-Pierre Chevènement, député-maire de Belfort, ville dont la zone franche des Résidences pourrait générer rapidement la création d'une centaine d'emplois.

LEGENDE PHOTO : De nombreuses demandes de renseignements affluent vers les communes concernées par les zones franches. Ici, Mulhouse, où plusieurs entreprises se sont déjà installées dans le quartier des Coteaux.

Des périmètres très précis

Joint à ce numéro, un Cahier détachable spécial donne la délimitation des zones franches urbaines (le législateur parle de « périmètres ») d'une manière plus que précise, rue par rue, parcelle par parcelle. Les entreprises existantes et les candidats à l'implantation sont donc ainsi en mesure de vérifier si elles peuvent bénéficier des (nombreux) avantages fiscaux et sociaux des ZFU.

Notre cahier spécial publie également les listes des zones urbaines sensibles (ZUS) et des zones de redynamisation urbaine (ZRU). Un document d'une vingtaine de pages qui devrait intéresser tous ceux qui sont concernés par la politique de la ville et par la réinsertion urbaine des quartiers les plus défavorisés.

Des avantages fiscaux et sociaux

Les entreprises déjà implantées ou qui vont s'implanter dans une zone franche urbaine vont bénéficier pendant cinq ans (à partir du 1er janvier 1997 pour les premières et à partir de la date de leur installation pour les secondes) des exonérations suivantes :

impôt sur les bénéfices ;

taxe professionnelle ;

taxe foncière sur les propriétés bâties ;

charges sociales patronales ;

cotisations sociales personnelles pour les artisans et les commerçants ;

droits de mutation sur les fonds de commerce et de clientèle et de la taxe départementale de publicité foncière (exonération facultative).

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