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Politique de la ville, CNTGI... Vos textes officiels du mercredi 24 avril 2019

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Service Réglementation |  le 24/04/2019  |  Veille JOPolitique de la ville Hugues Périnet-Marquet

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Politique de la ville

Communes éligibles en 2019. Une note d’information du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, publiée le 18 avril et adressée aux préfets de département, liste les communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019. Elle présente la modification des critères d’éligibilité à la DPV en application de l’article 259 de la loi de finances pour 2019. Ce dernier a élargi le nombre de communes concernées, qui n’est désormais plus limité à 180 comme auparavant.

Le ministère rappelle que les crédits [...]

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