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Poitou-Charentes: guérilla judiciaire entre deux entreprises de second œuvre

le 02/04/2014  |  Produits et matérielsSecond œuvreCarrelageDroit du travailBâtiment

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Une PME de La Rochelle conteste devant le tribunal administratif l’attribution d’un marché public à un groupe poitevin de carrelage au motif que son ancien président avait été condamné pour travail dissimulé.

Le site du quotidien régional «La Nouvelle République»  relate dans son édition du 2 avril la guerre judiciaire qui oppose deux entreprises BTP de Poitou-Charentes (lire l’article de la Nouvelle République). Spécialisé dans le carrelage, parquets et sols techniques, le groupe Vinet (Poitiers) vient d’être déféré devant la justice par la Sols Rêve (La Rochelle), une PME exerçant ses activités dans les domaines du revêtement sols et murs, du ravalement et de la peinture de façades. Selon la «Nouvelle République»,  en décembre 2013, Sols Rêves avait réussi à faire annuler devant le tribunal administratif de Poitiers un marché d’un million d’euros attribué au groupe Vinet par l’hôpital de Marennes. Motif invoqué par les avocats du plaignant: Marc Vinet, alors président du directoire du groupe éponyme avait été condamné à deux reprises par les cours d’appel de Pau et Poitiers pour travail dissimulé et embauche non autorisée de travailleurs étrangers. Des condamnations pénales qui interdisent aux entreprises sanctionnées de soumissionner à un marché public pendant cinq ans.

Or, en dépit de cette décision, Vinet a continué à postuler à des marchés publics, remportant même il y a quelques jours un nouvel appel d’offres émanant de l’hôpital de La Rochelle-Ré-Aunis pour l’extension de son service de gastrologie. Sols Rêve, qui s’était également porté candidat à ce marché, a donc saisi une nouvelle fois les juges administratifs. Mais ces derniers devront tenir compte d’une donnée nouvelle puisque depuis le jugement de décembre dernier, le groupe Vinet n’est plus dirigé par Marc Vinet, mais par son frère, Jacques. Le tribunal s’est donné quelques jours de réflexion avant de décider si on peut faire peser sur une entreprise ou sur son actuel dirigeant une condamnation infligée au précédent patron.

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