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Point sur les déclarations patrimoniales des dirigeants de SEM et d'OPHLM

Par Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 06/04/2018  |  ImmobilierLogementRéglementationEtatSEM

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Transparence de la vie publique -

Circulaire du 20 mars 2018 - NOR : PRMX1808367C mise en ligne sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 26 mars 2018

A RETENIR Par une circulaire du 20 mars dernier, le Premier ministre Edouard Philippe revient sur le dispositif de l'article 11-III de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui impose aux dirigeants d'établissements publics industriels et commerciaux (Epic), d'entreprises publiques, de sociétés d'économie mixte (SEM) et d'organismes [...]

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