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POINT DE VUE Qualification des entreprises Des conditions de sélection controversées

PIERRE CHEMILLIER |  le 09/03/2001  |  Passation de marchéCommande publiqueEntreprisesMaîtrise d'ouvrageQualité

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Pierre Chemillier revient sur l'analyse juridique du professeur Philippe Terneyre, relative à la place dans les marchés publics des qualifications et certificats divers détenus par les entreprises. Entre critère de sélection ou d'attribution et simple critère d'appréciation, la marge d'interprétation est parfois subjective.

«Le Moniteur» du 9 février 2001 a publié une étude de Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public, [...]

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