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Point de vue - Marchés publics : les règles du jeu de la négociation en Mapa
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or - © ©

Point de vue - Marchés publics : les règles du jeu de la négociation en Mapa

Point de vue d’Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil général de la Côte-d’Or |  le 09/11/2015  |  Passation de marchéImmobilierRéglementationCôte d'OrRéglementation des marchés publics

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Le régime de la négociation dans le cadre des marchés à procédure adaptée est enfin clarifié. Synthèse des règles en la matière, par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or.

Les acheteurs publics bénéficient, pour la passation des marchés à procédure adaptée (Mapa), d'une certaine souplesse. Ses contours semblent enfin stabilisés, comme le détaillent les huit points ci-dessous.

1. L'obligation d’annoncer le recours à la négociation

Sa décision était très attendue : le Conseil d’Etat a mis un terme à la divergence jurisprudentielle quant à la question de savoir si le pouvoir adjudicateur doit, pour pouvoir négocier, avoir annoncé dès le lancement de la consultation qu’il négocierait. Les Sages du Palais Royal ont répondu par l’affirmative.

Dans sa décision du 18 [...]

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