En direct

Point de vue - Limitation de la liberté de sous-traiter : l’écueil de l’arbitraire
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or - © ©

Point de vue - Limitation de la liberté de sous-traiter : l’écueil de l’arbitraire

Point de vue d'Arnaud Latrèche,adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or |  le 18/08/2016  |  ImmobilierRéglementationCôte-d'OrMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Immobilier
Réglementation
Côte-d'Or
Marchés privés
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La réforme des marchés publics a introduit la possibilité pour l'acheteur d'exiger du titulaire du marché qu'il exécute en personne certaines "tâches essentielles" du contrat. Un dispositif à manier avec prudence, estime Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, à la lumière d'un arrêt récent de la CJUE.

La question de la part du marché public pouvant être valablement sous-traitée par le titulaire du marché n’a jamais [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Point de vue - Limitation de la liberté de sous-traiter : l’écueil de l’arbitraire

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 10/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil