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Point de vue - Limitation de la liberté de sous-traiter : l’écueil de l’arbitraire
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or - © ©

Point de vue - Limitation de la liberté de sous-traiter : l’écueil de l’arbitraire

Point de vue d'Arnaud Latrèche,adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or |  le 18/08/2016  |  ImmobilierRéglementationCôte-d'OrRéglementation des marchés privés

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La réforme des marchés publics a introduit la possibilité pour l'acheteur d'exiger du titulaire du marché qu'il [...]

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