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Point de vue - Le devoir de conseil des architectes, un puits sans fond ?
Michel Huet, docteur en droit et avocat à la cour - Opérations Immobilières - © © Michel Huet

Point de vue - Le devoir de conseil des architectes, un puits sans fond ?

Michel Huet, docteur en droit et avocat à la cour - Opérations Immobilières |  le 12/02/2015  |  ArchitectureRéglementationImmobilier

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Il est fréquent qu'en cas de désordres sur un chantier de construction, de sous-traitance irrégulière ou lors de l'établissement du décompte général définitif, la responsabilité du maître d'œuvre soit recherchée sur le fondement de son obligation de conseil, largement entendue par les juges. Mais celle-ci connaît-elle des limites ?

Un peu de sémantique


Le conseil fut d'abord « l'endroit où l'on délibère » puis un projet, un dessin (Dictionnaire historique de la langue française dirigé par Alain Rey, Éditions Le Robert). C'est un espace où le langage est porteur d'un message : langage des mots ou langage des maux, problématique récurrente qui s'amplifie avec le devoir de conseil.

Distinguer mission de conseil et devoir de conseil


La mission de conseil, inscrite dans une grille abstraite, construite par les rédacteurs des marchés publics ou des contrats privés, devrait être décrite avec précision. Il n'en n'est rien. Imbibés par les pratiques et les idéologies du XIXe siècle, les maîtres d'ouvrage ne manquent pas, après un inventaire à la Prévert d'ajouter à la fin de la description « etc. ». L'architecte serait alors investi d'une « mission complète », indicible, nécessaire pour satisfaire son donneur d'ordre. Quant au devoir de conseil, il ne prend pas, en principe, sa source dans la mission contractuelle. C'est un avis qu'un homme de l'art doit émettre pour toute faute, anomalie, qu'il décèle tout au long d'une opération. Il doit mettre en garde alors son client, l'alerter.

Les aléas de la voie judiciaire


Les experts judiciaires, bras armés des juges du fond, à qui l'on confie le soin de fournir aux tribunaux les éléments de fait permettant de les éclairer, jouent un rôle majeur s'agissant de l'appréciation de la responsabilité des architectes. Certaines ordonnances ne craignent pas de leur demander d'analyser les clauses des contrats qui lient l'architecte au maître d'ouvrage. La distinction entre mission et devoir est loin d'être respectée, certaines dérives peuvent faire porter sur l'architecte une responsabilité pour le moins mal causée. La Cour de cassation qui ne juge qu'en droit vérifiera simplement si les faits retenus par les juges du fond ont bien été qualifiés. Mais les architectes seraient mal venus de reprocher aux magistrats de les mal juger ou de leur faire porter, à cause de leur assurance obligatoire, une responsabilité qui n'est pas la leur.

Et le devoir de conseil des assureurs ?


Les assureurs sont bien conscients que leurs assurés architectes sont plutôt bien traités par les tribunaux, mais les assurant pour leur responsabilité civile professionnelle, ils préfèrent « par précaution » leur laisser croire que le devoir de conseil de l'architecte est « un puits sans fond », leur prodiguant par ailleurs des conseils judicieux à travers leurs bulletins. Il convient d'ailleurs de rappeler aux architectes que l'assureur a l'obligation d'assurer et de conseiller l'assuré. Que les architectes transmettent leurs questions et leurs contrats à leur assureur en leur demandant de répondre par écrit, s'ils sont bien couverts et quels sont les franchises et les plafonds de garantie auxquels ils sont soumis !

Une maîtrise des risques est possible


Le devoir de conseil des architectes, et au-delà leur responsabilité n'est pas un puits sans fond. Bien conseillés par leur avocat et leur assureur, ils peuvent individuellement maîtriser les risques que tous les professionnels assurent au service de leurs clients. Mais ils doivent aussi se battre collectivement pour la création architecturale et urbaine au service des personnes publiques ou privées.

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