En direct

Point de vue - La marge de liberté contractuelle de l'acheteur public doit être préservée !
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or - © ©

Point de vue - La marge de liberté contractuelle de l'acheteur public doit être préservée !

Point de vue d'Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or |  le 21/01/2016  |  Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Une décision du Conseil d'Etat rendue en 2015 illustre un aspect souvent méconnu du droit des marchés publics. Les [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Point de vue - La marge de liberté contractuelle de l'acheteur public doit être préservée !

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Décrypter les règles du Code de la commande publique issues de la loi MOP

Date de parution : 09/2019

Voir

Abrégé des marchés publics de travaux

Abrégé des marchés publics de travaux

Date de parution : 09/2019

Voir

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur