En direct

Point de vue - La loi Macron, les bénéfices et la réalité

Michel Dalloni |  le 13/07/2015  |  Entreprisesmacron

En l'absence de motion de censure déposée devant l'Assemblée nationale, la loi Macron a été officiellement adoptée vendredi 10 juillet. Le BTP doit s'en féliciter. Mais les textes de loi ne sont rien que des outils dont il faut se servir avant d'évaluer le réel bénéfice.

Alors que la crise grecque fait vaciller la zone euro et que le krach chinois fait trembler le reste du monde, la loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a été adoptée. Elle l'a été au moment où des signes de reprise se manifestent clairement, elle qui souhaite les amplifier, et à l'instant où de gros nuages viennent rafraîchir ce climat d'optimisme, elle qui souhaite l'entretenir.

Les semaines à venir nous diront si les chefs d'Etat européens et leurs homologues asiatiques parviennent à rétablir ces situations dramatiques et à dépasser leur égoïsme (et celui de leurs opinions publiques) pour imposer la voie de la raison, y compris celle de la raison comptable. En France, en tout cas, le Premier ministre Manuel Valls a fait fi des réticences enforçant le vote de la loi Macron.

S'il l'a fait en employant l'implacable article 49.3 de la constitution, qui suspend la discussion du texte pour mettre au centre du débat la responsabilité du gouvernement, c'est qu'il y avait urgence. Le secteur du BTP, qui n'est pas le seul concerné par cette loi, ne pouvait attendre plus longtemps l'occasion de se libérer de contraintes d'un autre siècle et de se voir doter d'outils de modernisation.

Le combat contre la fraude au détachement est ainsi accru. Les dispositions adoptées permettent de sanctionner significativement les entreprises en infraction et les donneurs d'ordre défaillants. De même, la création de la carte d'indentification professionnelle est un progrès tout comme le contrôle par les Douanes de l'obligation de déclaration de tous les salariés sur les chantiers.

Le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance pour accélérer l'instruction et la prise de décision en matière de construction et d'aménagement. Bonne chose en ces temps de disette de projets. Une disette à peine atténuée par la possibilité de création par ordonnance, là encore, de sociétés de projet qui assureront la maîtrise d'ouvrage du canal Seine-Nord et du CDG Express (liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-De-Gaulle).

De même, l'intensification de la lutte contre les refus dilatoires de permis de construire, contraignant les élus réfractaires à indiquer l'intégralité des motifs justifiant leur position, est une bonne nouvelle pour les maîtres d'ouvrage. Et il faut se féliciter de la liberté accordée aux communes de délimiter des zones au sein desquelles elles pourront augmenter la capacité de construction de logements intermédiaires de 30%.

Enfin, si l'obligation de produire effectivement l'attestation d'assurance décennale apparait comme salutaire, l'ouverture du capital des sociétés d'architecture ne soulève toujours pas l'enthousiasme même si elle est désormais soumise à conditions. Mais ce n'est rien à côté de la colère des Verts, après l'adoption in extremis d'un amendement entérinant le projet de création du Centre d'enfouissement de déchets radioactifs Cigéo, à Bure (Meuse)...

Bien sûr, on aurait pu faire mieux et surtout bien plus tôt. Pourtant, une voie est ouverte. Côté majorité des dents grincent très fort car le texte emprunte plus au libéralisme économique qu'à l'idéal social-démocrate. Mais on ne juge plus les hommes politiques sur leur capacité à tenir les promesses de campagne. Seule compte l'efficacité de l'action. Et on évaluera la loi Macron à l'aune ses bénéfices réels.

Commentaires

Point de vue - La loi Macron, les bénéfices et la réalité

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX