Point de vue - La décision du Conseil d'Etat sur la régularisation des offres peut semer un certain trouble

Point de vue d'Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or | le 24/05/2018 | Commande publique

Une erreur matérielle ne rend pas l'offre d'un candidat irrégulière, indique une décision récente de la Haute juridiction administrative. Qui incite toutefois l'acheteur public à régulariser l'offre... Retour sur les difficultés d'interprétation posées par cet arrêt avec Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, et vice-président de l'Association des acheteurs publics (AAP).

La décision rendue par le Conseil d'Etat mi-avril (CE, 16 avril 2018, n° 417235 - lire notre article, NDLR) illustre l'enjeu qui s'attache à l'exacte qualification juridique des offres pathologiques dans les marchés publics.

Le cas d’espèce portait sur une procédure formalisée d’appel d’offres, a priori ouvert. Un candidat avait transmis à l’appui de son offre le bordereau des prix initial, et non celui qui avait été modifié par l’acheteur afin d’y ajouter une rubrique. Cette [...]

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