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POINT DE VUE Jacques Oudin « Bruxelles ne souhaite pas l'abandon des concessions autoroutières »

le 12/03/1999  |  SantéTransportCollectivités localesArchitectureAménagement

Le sénateur de Vendée, qui préside l'association Autoroutes Avenir, veut présenter un contre-projet au projet de loi sur l'aménagement et le développement durable en cours de discussion au Parlement.

« L'abandon du schéma national d'aménagement du territoire et des schémas sectoriels, en particulier du schéma national autoroutier, suscite des inquiétudes quant à l'avenir des autoroutes en France, notamment les grandes transversales qui doivent relier les ports avec le cour de l'Europe : Nantes - Mulhouse par Orléans et Bourges, Bordeaux- Lyon par Clermont, Marseille-Lyon-Paris par un doublement de l'A6 et A7, le Havre-le Rhin... Personne ne parvient à connaître le contenu des schémas de services collectifs. Depuis fin 97, plus de 1500 km d'autoroutes ont été gelés, reportés ou annulés. On nous rétorque que l'Europe serait opposée à donner une nouvelle concession à une société d'autoroutes déjà concessionnaire. Nos contacts nous prouvent qu'il n'en est rien. Bruxelles souhaite une clarté dans l'attribution des concessions, mais ne désire pas l'arrêt du système de concession français. J'ai crée avec Michel Inchauspé, député des Pyrénées Atlantiques l'association Autoroutes Avenir, qui réunit une centaine de parlementaires. Outre des amendements à la loi Voynet pour confirmer les schémas directeurs autoroutiers et routiers, nous déposeront une proposition de loi au Sénat pour que le Parlement soit associé à l'adoption du schéma national des autoroutes, des infrastructures portuaires et aéroportuaires. Les grands principes de cette proposition de loi sont : le maintien du système du péage, de la péréquation entre les tronçons rentables et les autres, la transformation des sociétés d'autoroutes en sociétés de droit commun (donc qui paient l'impôt), la création d'un fonds d'aide par mutualisation, dans lequel le péage paiera les routes et non les voies navigables (réforme du FITTVN), et l'extension de ce principe aux autres modes de transports, avec cette question sous-jacente : combien cela coûte à la collectivité ? »

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