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Point de vue – Harmoniser le niveau des cotisations sociales est essentiel contre la fraude au détachement
Benoit Chariou, avocat chez Capstan - © © Benoit Chariou

Point de vue – Harmoniser le niveau des cotisations sociales est essentiel contre la fraude au détachement

Benoit Chariou, avocat chez Capstan |  le 10/03/2016  |  Produits et matérielsTravail

Alors que la commissaire européenne, Marianne Thyssen, chargée de l'emploi et des affaires sociales, vient d’annoncer une révision de la directive « travailleurs détachés » de 1996 et que le projet de loi El Khomri prévoit d’apposer une nouvelle pierre à l’édifice législatif, Benoît Chariou, avocat chez Capstan, livre sa vision sur les mesures pour lutter contre les fraudes au détachement de salariés.

La lutte contre le « dumping social », encore appelé « concurrence sociale déloyale », dont le détachement illégal de travailleurs constitue l’un des aspects, est l’une des préoccupations majeures des Etats d’accueil membres de l’Union européenne depuis près de 20 ans.

En effet, l’Union Européenne repose sur quatre piliers, que sont la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Ainsi, en vertu des dispositions de l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tout travailleur ressortissant d’un Etat de l’espace Schengen peut librement travailler dans un autre Etat membre. Cependant, l’Union Européenne, tenant plus du « vaste monde » de Voltaire que du « meilleur des mondes » de Leibniz, l’avènement de ce principe fondamental, s’est accompagné de son lot d’effets pervers.

En effet, en application de la règlementation européenne, les travailleurs détachés dans le cadre de l'Union continuent, pendant une période maximale de 2 ans, à payer leurs cotisations sociales dans leur État d’origine et non dans l'État membre sur le territoire duquel ils sont temporairement détachés. Ainsi les écarts de conditions salariales et sociales entre les États membres conjugués au principe de la libre circulation ont ouvert des opportunités de transfert de main-d'œuvre des pays les moins protecteurs vers les pays les plus protecteurs des travailleurs, créant un phénomène de « dumping social ». Faute de dispositions concrètes, la règlementation européenne s’est jusqu’ici révélée insuffisante pour lutter efficacement contre ce phénomène.

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