Point de vue - Du marché de partenariat à la loi MOP : vecteurs ou freins à l'investissement public ?
Michel Scialom, ancien membre de la Mappp et consultant, et Jean-Marc Peyrical, avocat à la Cour, maître de conférences des Universités et président de l’Apasp, membres du Cercle Colbert | le 25/06/2015 | Maîtrise d'ouvrage, Réglementation
La contribution des PPP à la croissance économique est indéniable. Elle ne peut toutefois être que limitée, expliquent Jean-Marc Peyrical et Michel Scialom. Le marché de partenariat restera un instrument dérogatoire de la commande publique, et la loi MOP aurait tout intérêt à évoluer afin que la personne publique puisse choisir librement les modalités d’exercice de sa mission de maîtrise d’ouvrage, défendent les deux auteurs.
Ainsi que cela avait été annoncé en avril dernier par le ministre de l’Economie, le dernier projet d’ordonnance [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
