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Point de vue - Du marché de partenariat à la loi MOP : vecteurs ou freins à l'investissement public ?
Jean-Marc Peyrical, avocat à la Cour, maître de conférences des Universités et président de l’Apasp et Michel Scialom, ancien membre de la Mappp et consultant, membres du Cercle Colbert - © © LeMoniteur.fr/ Photo : Bruno Levy/Le Moniteur

Point de vue - Du marché de partenariat à la loi MOP : vecteurs ou freins à l'investissement public ?

Michel Scialom, ancien membre de la Mappp et consultant, et Jean-Marc Peyrical, avocat à la Cour, maître de conférences des Universités et président de l’Apasp, membres du Cercle Colbert |  le 25/06/2015  |  Maîtrise d'ouvrageRéglementation

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La contribution des PPP à la croissance économique est indéniable. Elle ne peut toutefois être que limitée, expliquent Jean-Marc Peyrical et Michel Scialom. Le marché de partenariat restera un instrument dérogatoire de la commande publique, et la loi MOP aurait tout intérêt à évoluer afin que la personne publique puisse choisir librement les modalités d’exercice de sa mission de maîtrise d’ouvrage, défendent les deux auteurs.

Ainsi que cela avait été annoncé en avril dernier par le ministre de l’Economie, le dernier projet d’ordonnance [...]

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