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Point de départ du délai d’exécution du CCMI
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Point de départ du délai d’exécution du CCMI

Cabinet LPA-CGR – Louis Morvan |  le 03/11/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Construction -

Le délai d’exécution des travaux court à compter de la date d’ouverture de chantier mentionnée dans le contrat.

Deux professionnels concluent un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) portant sur cinq habitations.

[...]

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