En direct

PME Un nouveau plan de simplification administrative

NATHALIE COULAUD |  le 12/12/1997  |  EntreprisesEtatPetites et moyennes entreprises

-Le gouvernement souhaite alléger les formalités pesant sur les petites entreprises et propose quatre axes de réforme. -Les mesures proposées sont proches des propositions faites l'an dernier par le précédent gouvernement.

« Dorénavant, il sera possible de créer une entreprise en un jour », explique Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l'Artisanat. Le secrétaire d'Etat vient, en effet, d'annoncer 37 mesures de simplification administrative pour les petites entreprises. Ces mesures ressemblent à celles qu'avait annoncées Jean-Pierre Raffarin, alors ministre des PME, en 1996.

« Nous poursuivons le même but que le précédent gouvernement, mais nous avons prévu des mesures complémentaires et, de plus, le gouvernement fait corps pour appliquer ce plan », explique Marylise Lebranchu. Quatre grands axes de réforme ont été retenus.

Le premier axe choisi est de faciliter la création d'entreprises. Dès le 1er janvier 1998, la procédure de créa- tion d'une entreprise auprès d'un centre de formalités des [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

PME Un nouveau plan de simplification administrative

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX