En direct

PME Trente-sept mesures de simplification administrative

le 05/12/1997  |  EntreprisesPetites et moyennes entreprises

Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au Commerce et à l'Artisanat, devait présenter, mercredi 3 décembre, en Conseil des ministres, 37 mesures législatives et réglementaires de simplification administrative pour les PME. L'Etat se dotera d'outils de prévention, d'évaluation et de correction de la charge administrative incombant aux entreprises. Il s'agit notamment de faciliter la création des entreprises en améliorant les délais et en renforçant le conseil aux chefs d'entreprise. L'élaboration des bulletins de paie devrait être allégée, particulièrement pour les petites entreprises. La déclaration unique d'embauche simplifiée sera généralisée à partir du 1er mars 1998. Sans attendre la réforme du Code des marchés publics, l'accès des PME à ces marchés devrait être amélioré par la simplification de leur dossier de candidature.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

PME Trente-sept mesures de simplification administrative

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX