En direct

Plus-values immobilières Une SCI propriétaire d’une habitation en France peut-elle bénéficier d’une exonération faite pour les non-résidents ?

A. mallaret Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 30/05/2013  |  France entièreOpérations immobilièresDroit immobilierFiscalitéImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Opérations immobilières
Droit immobilier
Fiscalité
Immobilier
Réglementation
Valider
Fiscalité -

Faits :

Un contribuable non-résident en France détient des parts d’une SCI propriétaire d’une [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur