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Plus souple, plus efficace : le règlement du PLU réformé par décret
Code de l'urbanisme - © © SDA

Plus souple, plus efficace : le règlement du PLU réformé par décret

Nathalie Levray |  le 08/01/2016  |  ArchitectureTechniqueBâtimentEtat

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Le ministère du Logement a publié fin décembre le texte qui offre aux communes et aux intercommunalités de nouveaux outils pour développer un urbanisme de projet sur leur territoire.

Le gouvernement a saisi l’occasion de la recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme pour organiser de façon cohérente des règles d’urbanisme éparses, sédimentées depuis des lustres. Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 dédie un titre à chacun des documents d’urbanisme : le titre IV pour les SCoT, le titre VI pour la carte communale quand le titre III traite des règles générales et communes. Le titre V dédié aux plans locaux d’urbanisme (PLU), largement réécrit, est organisé en trois chapitres : son contenu (chapitre 1 : art. R. 151-1 à R. 151-55), ses effets (chapitre 2 : art. R. 152-1 à R. 152-4) et les procédures de son élaboration, de son évaluation et de son évolution (chapitre 3 : art. R. 153-1 à R. 153-22). [...]

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