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Plus simple pour les PME !

Cloâtre Elodie |  le 05/08/2008  |  ConjonctureUrbanismeRéglementationFrance entièrePetites et moyennes entreprises

Adoptée fin juillet par le Parlement, la loi de modernisation de l’économie vient d’être publiée le 5 août au Journal Officiel.

Cette loi contient plusieurs mesures phares, qui impacteront fortement les entreprises, au premier rang desquelles les PME. Création d’un statut de l’auto-entrepreneur, allègement de la fiscalité sur la transmission d’entreprise, réduction des délais de paiement, réforme de l’urbanisme commercial, création d’un traitement "préférentiel" pour les PME innovantes dans le cadre de certains marchés publics… Les réformes ne manquent pas.

Certaines sont d’application immédiate, dès la publication de la loi au Journal officiel, d’autres nécessiteront la publication de décrets d’application. Ainsi, selon Christine Lagarde, la "post-production" passera par la préparation d’une vingtaine d’ordonnances, et l’adoption de 123 textes réglementaires. Parmi les ordonnances attendues, "dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la loi", précise le texte, figure celle relative aux entreprises en difficulté, avec notamment une amélioration de la procédure de sauvegarde. S’agissant des décrets d’application, la ministre de l’Economie s’est engagée à ce qu’ils soient tous publiés d’ici la fin de l’année, pour une mise en œuvre de la loi "la plus simple possible". De cette loi, dont le coût est estimé à 450 millions d’euros annuels, le gouvernement attend 0,3 % points de croissance à partir de 2009, et 50 000 emplois supplémentaires par an.
A souligner : un tableau de suivi des mesures réglementaires d'application de la loi

Elodie Cloâtre et Axelle Saada


Retrouvez le texte de la loi de modernisation de l’économie

Retrouvez le tableau de suivi des mesures réglementaires d'application de la loi


Sur le même thème, lire le Moniteur n°5462 du 1er août et retrouver prochainement un cahier détaché n°2 consacré à cette loi

Retrouvez l'intégralité de notre feuilleton LME :

La LME est là

Episode 1 du feuilleton LME : la création / transmission / innovation

Episode 2 du feuilleton LME : les mesures d’ordre social

Episode 3 du feuilleton LME : la simplification du fonctionnement des PME

Episode 4 du feuilleton LME : les délais de paiement

Episode 5 du feuilleton LME : la concurrence

Episode 6 du feuilleton LME : l’urbanisme commercial

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