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Plus hauts, les seuils

le 24/11/2017

Commande publique -

La Commission européenne vient de publier les projets de nouveaux seuils de passation des marchés publics qui seront applicables dès le 1er janvier. Ils devraient être réhaussés, passant notamment de 5 225 000 euros HT à 5 548 000 euros HT pour les marchés de travaux . Les Etats membres avaient jusqu'au 3 novembre pour donner leur avis sur ces propositions, avant une publication du règlement d'application prévue au plus tard en décembre.

www.lemoniteur.fr/seuils

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