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Plus de transparence préconisée dans les contrats publics

le 06/02/2015

COMMANDE PUBLIQUE -

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), dans son rapport remis le 7 janvier au président de la République, propose d’ouvrir plus largement les données liées aux contrats de la commande publique. Elle suggère, ainsi, de diffuser en open data les « informations relatives à la passation des marchés publics, y compris locaux ». La HATVP préconise aussi de redéfinir le délit de favoritisme et d’élargir son champ d’application aux contrats de partenariat et aux opérations relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005.

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