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Plus de 70 projets dans les cartons

le 04/06/2010  |  SantéEvénementEntreprisesTransportsCollectivités locales

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Transports en commun en site propre -

Pour parvenir à multiplier par cinq le réseau de transports collectifs en quinze ans (objectif du Grenelle), un deuxième appel à projets « transports urbains » a été lancé le 4 mai. Comme dans le précédent appel, qui avait permis de subventionner une cinquantaine de projets, les règles du jeu sont favorables aux entreprises de BTP puisque les dépenses subventionnables concernent les infrastructures.

Alors que s'ouvre le salon des transports publics (du 8 au 10 juin à Paris, Porte de Versailles), les transports collectifs connaissent depuis plusieurs années une hausse significative de leur fréquentation. Résultat : les collectivités locales s'équipent et les projets se multiplient. Le 4 mai dernier, Jean-Louis Borloo, ministre du développement durable, et Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, ont lancé un deuxième appel à projets « transports urbains » (hors Ile-de-France) auprès des collectivités locales. « Son objectif est triple, rappelaient les ministres. Réduire les émissions de gaz à effet de serre, lutter contre la congestion routière en zone urbaine et offrir aux citoyens des conditions de transport public de qualité. » Le Gart (groupement des autorités responsables de transport) s'est réjoui du lancement de ce deuxième appel à projets, « qui confirme l'engagement financier de l'Etat dans les projets de transports collectifs en site propre - hors Ile-de-France - à hauteur de 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020, tel qu'il est inscrit dans la loi de programmation du Grenelle de l'environnement ».

Par rapport au précédent appel à projets annoncé le 22 octobre 2008, les règles du jeu changent assez peu. Les projets éligibles concernent la construction ou l'extension de réseaux de métro, de tramways, de bus à haut niveau de service. Par rapport au précédent appel, s'ajoutent les travaux d'augmentation de capacité des infrastructures de lignes de métro existantes et les travaux de construction d'appontements pour de nouveaux services de transport urbain maritime. Les taux et plafonds de dépenses subventionnables bougent peu également. Seul le taux applicable au métro passe de 15 à 20 % (voir tableau). A noter que les départements et les régions sont désormais admis à concourir pour la mise en œuvre de TCSP (transports en commun en site propre) périurbains.

L'Etat n'a pas encore indiqué sa contribution

L'appel concerne des projets dont les travaux débuteront entre le début de l'année 2011 et la fin de l'année 2013. Toutefois, le document officiel précise que « le fait que les travaux de déplacement des réseaux aient déjà commencé ne fera pas obstacle à l'éligibilité du projet ». Comme dans le premier appel à projets, les règles du jeu sourient aux entreprises de BTP puisque les dépenses subventionnables portent sur les infrastructures. Sont exclus les dépenses de matériel roulant, les acquisitions foncières, les frais de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage. Les candidats ont jusqu'au mois d'octobre pour présenter leurs dossiers de candidatures. La liste des projets retenus sera rendue publique en décembre.
Et les projets sont nombreux ! Malgré le contexte économique difficile, le Gart estime que près de 45 autorités organisatrices de transports (AOT) se préparent à répondre à ce deuxième appel. « Au total, plus de 70 projets totalisant plus de 500 kilomètres de TCSP et plus de 7 milliards d'euros d'investissement devraient être déposés. » L'Etat n'a pas encore indiqué à quelle hauteur s'élèverait sa contribution. Mais en ces temps de rigueur budgétaire, les arbitrages seront difficiles. Le développement des transports urbains sera-t-il épargné par la politique de réduction des dépenses publiques ? Les élus du Gart l'espèrent, souhaitant que l'enveloppe de l'Etat soit « au moins équivalente » à celle du premier appel à projets. A savoir quelque 800 millions d'euros. Le précédent appel (dont les résultats ont été annoncés le 30 avril 2009) soutient financièrement une cinquantaine d'opérations (pour 365 kilomètres de lignes supplémentaires) présentées par 37 AOT. Certaines ont été engagées dès 2009 et toutes le seront d'ici à la fin 2011 (voir carte ci-contre).Qu'ils soient subventionnés ou pas, les projets de TCSP donnent lieu à de nombreuses innovations. Des innovations en termes contractuels : Reims réalise son tramway en PPP ; d'exploitation : plusieurs collectivités testent la gratuité des transports ; de matériel roulant : à Douai, le bus devrait pouvoir se passer de conducteur ; et de management de projets : à Paris, les travaux liés au tramway sont l'occasion d'étendre le réseau de chauffage urbain. Que nous réservent les futurs lauréats du deuxième appel à projets ? Réponse en décembre.

Deuxième appel à projets : taux et plafonds des subventions

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