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Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour les
Le plan "Action Coeur de ville" déploiera 5 Mds € sur 5 ans - © © Ministère de la Cohésion des territoires

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour les "coeurs de villes"

Adrien Pouthier |  le 14/12/2017  |  Collectivités localesBâtimentEducation

Jacques Mézard et Julien Denormandie on présenté jeudi 14 décembre le plan « Action coeur de ville » qui s’attaque aux dysfonctionnements existant dans tous les domaines : l’habitat, le commerce, la création d’emplois, mais aussi les transports et la mobilité, l’offre éducative, culturelle et sportive, la qualité des sites d’enseignement, le développement des usages des outils numériques…

Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans (dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 M€ en prêts, 1,5 Md€ d’Action Logement et 1 Md€ de l’Anah) pour redynamiser les centre-villes des agglomérations de taille moyenne, c'est alléchant. C'est l'aide promise aux maires via le plan "Action coeur de ville" présenté jeudi 14 décembre par le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie.

Les maires sont invités à présenter des projets de territoires qui, à partir de l'an prochain, pourront être contractualisés pour une mise en oeuvre à partir de 2020 et pour cinq ans.

Ils signeront une "Opération de revitalisation de territoire", un contrat intégrateur unique permettant de faire converger les dispositifs et les moyen mobilisables des signataires, publics et privés. Dans ce cadre, le préfet mettra en place un guichet unique centralisant les demandes de financement pour simplifier et accélérer le montage des dossiers et l’accès aux aides. Des aides qui porteront notamment sur l'ingénierie, le logement et la revitalisation économique.

Ingénierie

"La réussite des projets de requalification en centre-ville dépend en grande partie de la qualité du pilotage technique, de la création d’une véritable maîtrise d’oeuvre urbaine et de la mise en réseau de tous les intervenants", note le ministère. Pour cela, l’Agence nationale de l’habitat consacrera, sur la durée du plan, 25 millions d’euros au cofinancement exceptionnel de la direction de projet dédiée à la démarche : 50 % du salaire du responsable recruté (sous critères), là où les communes ne seront pas en mesure d’en assurer seule le portage. Une enveloppe de 50 millions d’euros de subventions sera, par ailleurs, consacrée au cofinancement des dépenses d’études, d’expertises et d’animation des opérations de revitalisation engagées par les collectivités.

Les conventions « Centres villes de demain », proposées par la Caisse des dépôts (CDC), seront intégrées dans la contractualisation ORT. Par ailleurs, dans le cadre du plan « Action coeur de ville », la CDC mobilisera 50 millions d’euros de fonds propres sur cinq ans pour soutenir l’accès à l’ingénierie et aux meilleures expertises. De même, le plan reprend les propositions et l’expérimentation engagées dans les 3 régions et 17 premières villes en faveur des sites patrimoniaux remarquables.

La Dotation de soutien à l’investissement local (615 millions d’euros en 2018) sera mobilisée pour le financement des opérations de requalification des coeurs de ville qui s’inscrivent dans le cadre d’un programme global de revitalisation (espaces publics, mise aux normes des bâtiments en prenant en compte les spécificités du bâti ancien, programmes de réhabilitation…).

La Caisse des dépôts étendra le bénéfice du « Prêt renouvellement urbain aménagement » aux coeurs de villes pour faciliter le financement des projets de redynamisation des coeurs de ville portés par des acteurs publics comme privés.

Par ailleurs le plan comporte un volet "innovation". L’Anah financera ainsi à hauteur de 20 millions d’euros des actions expérimentales menées dans le domaine de l’amélioration de l’habitat et la Caisse des dépôts  affectera 50 millions d’euros de fonds propres pour aider à concevoir et accompagner l’amorçage et la réalisation d’initiatives innovantes.

Revitalisation économique

Dans le cadre des Opérations de revitalisation de territoire (ORT), le volet « commerce de centre-ville » intègrera des actions sur le centre-ville afin de renforcer les complémentarités commerciales avec la périphérie. En conséquence, les documents d’urbanisme évolueront et des mesures transitoires seront proposées à l’échelle intercommunale pour offrir des possibilités de suspension, au cas par cas, des projets d’implantation commerciale qui déséquilibreraient le projet visé par l’ORT. Les collectivités seront accompagnées dans la mise en oeuvre de mesures incitatives en faveur de l’adaptation du commerce de centre-ville : taxe sur les commerces vacants, baux commerciaux de courte durée…

Pour favoriser l’implantation de projets commerciaux dans les centres des villes moyennes décidant d’une Opération de revitalisation de territoire, ces projets seront dispensés de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale, dans les conditions que fixera le législateur. On se dirige donc bien vers une suppression du seuil de déclenchement de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

Le fonds de soutien aux activités commerciales (Fisac), lors des appels à projets, donnera une priorité aux centres villes et financera l’ingénierie nécessaire aux communes et intercommunalités.

Dans chaque région, l’intervention d’une foncière commerces et activités sera incitée, pour travailler à la localisation d’activités commerciales, artisanales, tertiaires et de services. Pour cela la Caisse des dépôts mobilisera 200 millions d’euros de fonds propres sur cinq ans.

Logement

L'objectif du plan est d'inciter à la rénovation des logements et des maisons de ville pour favoriser le maintien sur place des résidents et renforcer la mixité sociale.

Dans cette optique, l'Anah prévoit de consacrer 1 milliard d’euros d’aides (sous conditions) aux travaux pour la réhabilitation, l’amélioration énergétique et l’adaptation des logements et des immeubles. Des aides destinées aux propriétaires occupants et bailleurs, aux syndicats de copropriétaires et aux locataires du parc privé.

La rénovation énergétique des logements privés (hors parc social) sera accélérée grâce à un guichet unique de conseil et d’accompagnement personnalisé, et à la mobilisation de toutes les sources de financements possibles (Certificats d’économie d’énergie - CEE, subventions, éco-prêts, tiers financement, etc.). Des mesures en faveur de l’amélioration de la gouvernance des copropriétés sont prévues pour accélérer la nécessaire rénovation énergétique des bâtiments.

Par ailleurs, une mission d’expertise sera constituée au premier semestre 2018 pour analyser l’effet incitatif des projets d’investisseurs privés dans la restauration du patrimoine ancien, en particulier dans les coeurs de ville ayant une forte valeur patrimoniale, et formuler des propositions d’amélioration du dispositif "Malraux".

Enfin pour éradiquer les poches d’habitat indigne, l’Anah financera à hauteur de 40 millions d’euros les déficits d’opérations de rénovation d’immeubles privés dégradés ou insalubres, pour créer une offre de logements favorisant la mixité sociale (accession, logements hlm…).

De son côté à partir de 2018 et pour cinq ans, Action logement investira 1,5 milliard d’euros sous forme de subventions et de prêts pour financer des opérations d’acquisition/amélioration. Ce qui représente un potentiel de réhabilitation de plusieurs centaines d’immeubles par an.

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