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Plus de 250 000 logements oubliés par l’Etat depuis 2010
Un immeuble en construction. - © © Phovoir.com

Plus de 250 000 logements oubliés par l’Etat depuis 2010

Barbara Kiraly |  le 27/02/2015  |  BâtimentLogementEtatTechnique

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Des logements bel et bien construits, mais pas comptabilisés par le SOeS, l’outil statistique du ministère du Logement. En cinq ans, le préjudice porte sur plus de 250 000 habitations. Cela signifie que les politiques du logement sont basées sur des chiffres erronées. Et que le nombre des mises en chantier n’est jamais passé sous la barre des 300 000 en 2014 !

On dit qu’une faute avouée est à moitié pardonnée. Le SOeS, l’outil statistique du ministère du Logement, a annoncé la refonte de sa méthode de comptabilisation des logements neufs (voir encadré). Pourquoi tant de chambardements ? Entre 2010 et 2014, 251 300 logements neufs ont échappé à l’œil du SOeS. Rien que pour l’année 2014, 58 600 habitations, dont la construction a été effectivement lancée, n’ont pas été comptabilisées. Et si l’on remonte au tout début des années 2000, le chiffre explose : 346 100 logements manquent à l’appel en 15 ans. Presque une année entière de construction. Une paille.

Fin février, il est grand temps de rectifier le tir : le nombre des mises en chantier n’est jamais passé sous la barre des 300 000 unités en 2014. Alors que les promoteurs immobiliers se lamentaient sur les mauvais chiffres de l’année 2014 avec « seulement » 297 500 mises en chantiers, sur le terrain, ce sont bien 356 200 logements qui ont été mis en chantier en 2014.

Comparaison du nombre de logements commencés selon l'ancienne et la nouvelle méthode de calcul
Comparaison du nombre de logements commencés selon l'ancienne et la nouvelle méthode de calcul - © © SOeS, Sit@del2

La collecte des mises en chantier plombe les statistiques

Cet oubli phénoménal est principalement dû à un problème d’organisation du SOeS qui repose sur deux collectes différentes. La première collecte concerne les permis de construire autorisés. « Elle s’est détériorée depuis 2007, suite à la réforme du droit des sols et à la décentralisation des centres instructeurs qui l’a précédé », indique le ministère. En 2007, la réforme modifie les documents d’urbanisme, les services instructeurs concernés ont dû s’adapter aux nouveaux logiciels de comptabilisation mis en place. Un retard se créé, « et n’a pas été rattrapé », signale le ministère.

La seconde collecte concerne les mises en chantier. C’est là où le bât blesse. « Une dégradation des remontées d’information a été constatée : 80 000 logements autorisés en 2010 n’apparaissent ni annulés, ni mis en chantier. » Ces chantiers ont tout simplement disparu des données du SOeS parce que « la déclaration de mise en chantier, réalisée à l’initiative du porteur de projet, n’est pas toujours faite. Lorsqu’elle est réalisée, elle est faite sur format papier, cela nécessite de saisir les données, c’est plus compliqué », explique le ministère.

Sur les deux graphiques ci-dessous, on voit très bien que les oublis de SOeS impactent plus le nombre de logements mis en chantier, que le nombre de logements autorisés. « La nouvelle courbe des autorisations [en violet, ndlr] reste proche de sa version antérieure, décrypte-t-on au ministère. Les tendances observées sont similaires, mais décrites plus tôt. » A l’inverse, le nombre de logements mis en chantier est largement revu à la hausse avec la nouvelle méthode. En outre, « la reprise des mises en chantier après la crise de 2008-2009 est plus rapide ».

Evolution comparée des deux méthodes de statistiques
Evolution comparée des deux méthodes de statistiques - © © SOeS, Sit@del2

Le bâtiment reste une priorité du gouvernement

Alors que les chiffres sont moins mauvais qu’annoncés et que les différentes politiques du logement mises en oeuvre sont basées sur des données erronées, la mobilisation du gouvernement pour « sauver » le soldat bâtiment va-t-elle fléchir ? Au ministère du Logement, on joue la carte de l’apaisement. « Le discours politique reste le même, la priorité est donnée à la relance du logement et du bâtiment ».

Tout savoir sur la nouvelle méthode de calcul de SOeS

Des « oublis » de logements… et des pics de constructions décolérés de la réalité

L’ancienne méthode avait trois grandes limites. D’abord, un délai de remontée d’information long « 2 mois en moyenne pour les autorisations de permis de construire et 5 mois pour les mises en chantier », précise le ministère. Ensuite, des aléas de collecte : « si les données de plusieurs collectivités locales sont collectées d’un coup avec retard, ceci entraîne des pics d’autorisations dans les résultats. Ces écarts peuvent représenter jusqu’à 40 000 logements sur un an.  Certaines régions ont été particulièrement affectées notamment Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Aquitaine et l’Ile-de-France. » Enfin, et surtout, SOeS a pâti d’un déficit d’information sur le devenir des projets autorisés.

Une méthode plus fidèle grâce à des travaux de modélisation

La nouvelle méthode statistique repose sur la collecte administrative, mais aussi sur des travaux de modélisation et des enquêtes annuelles, qui viendront affiner les résultats. « Les travaux de modélisation sont basés sur des paramètres conjoncturels tels que le stock de logements invendus des promoteurs, les taux d’intérêt ou le moral des ménages », explique le ministère. De leur côté, les enquêtes annuelles permettront « d’ajuster les résultats et d’éviter toute divergence entre les estimations et la réalité. »  Ces nouveaux indicateurs doivent retracer de manière plus fidèle la conjoncture du bâtiment. « Cela répond à une attente des professionnels qui s’était exprimé dès 2010. »

Les collectivités locales sensibilisées financièrement à la qualité de la collecte

Pour inciter les collectivités locales à mieux collecter les donner, rien de mieux que de taper au porte-monnaie. Le ministère « réfléchit » à une sensibilisation financière. Parmi les pistes de travail évoquées, l’entourage de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, indique que « les aides aux maires  ou le montants des taxes d’habitation pourraient être liées » à la collecte. Parmi les autres pistes de réflexion, le ministère planche sur le renforcement du système de relance auprès des porteurs de projets pour connaître l’état des travaux.

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