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PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain
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PLU : l'échelon intercommunal gagne du terrain

Par Arthur Gayet, avocat à la Cour, Seban & Associés |  le 21/09/2018  |  PLUDroit de l'urbanismePLUi

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Urbanisme -

Fortement encouragé par les lois successives, le PLUi se déploie. Sa mise en place, si elle a été progressivement simplifiée, recèle encore quelques subtilités.

Envisagé dès l'adoption de la loi SRU du 13 décembre 2000, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) s'est progressivement [...]

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