En direct

PLU et assainissement individuel : la taille minimale des terrains s’impose à chaque lot du lotissement

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 23/03/2016  |  SantéArchitectureRéglementationTechniqueEnvironnement

Urbanisme et environnement -

La règle par laquelle le PLU impose une taille minimale pour les terrains à construire dans une zone d’assainissement non collectif l’emporte sur la règle d’appréciation d’ensemble du projet de l’ancien R. 123-10-1 du Code de l’urbanisme.

Par deux arrêtés, le maire d’une commune ne s’oppose pas à la déclaration préalable d’un particulier pour la division d’une parcelle en trois lots et délivre un permis de construire sur cette parcelle.

Une association de propriétaires riverains forme un recours en annulation contre ces deux arrêtés. Le tribunal refuse de faire droit à leurs demandes. L’association conteste alors ce jugement devant la [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

PLU et assainissement individuel : la taille minimale des terrains s’impose à chaque lot du lotissement

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX