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PLU : de la distinction des sous-destinations hôtels et hébergements touristiques

le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Urbanisme et environnement -

Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu et Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu, JO du 1er février 2020

Les plans locaux d'urbanisme peuvent préciser l'usage des constructions qu'ils autorisent. Ainsi, aux termes de l'article [...]

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