PLF : les bailleurs sociaux montent au créneau
HLM à Puteaux - © © Christophe Grébert / www.monputeaux.com

PLF : les bailleurs sociaux montent au créneau

le 22/11/2016  |  EtatFiscalité

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Logement
Etat
Fiscalité
Valider

L'union sociale pour l'habitat (USH) s'inquiète d'une mesure votée par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 consentant aux collectivités locales la possibilité de réduire les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Alors que les députés ont voté, dans le cadre du projet de loi de finance (PLF) pour 2017, la possibilité pour une collectivité locale de supprimer l'exonération et l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’alarme. « Très concrètement, la suppression de l'exonération de TFPB pour les organismes Hlm fait peser une menace directe sur la construction de 50 000 logements sociaux ou en accession à la propriété par an, et donc sur 80 000 emplois dans le secteur du bâtiment », indique-t-on à l’USH qui appelle à la reconduction des mesures en faveur des organismes HLM.

Et de poursuivre : « la suppression de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) représente quant à elle plus de 200 millions d’euros par an, et mettra un terme aux actions des organismes Hlm en faveur des quartiers en difficulté (médiation et sécurisation des immeubles pour assurer la tranquillité résidentielle, renforcement de la présence humaine auprès des locataires, chantiers d’insertion par l’économique au bénéfice des jeunes, sensibilisation des locataires à la maîtrise des charges et aux enjeux environnementaux, etc.) ».

Selon le mouvement HLM,  l’exonération de la TFPB a été consentie « historiquement par l’État qui préférait ce mode de financement à des subventions ».

Commentaires

PLF : les bailleurs sociaux montent au créneau

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Traité des baux commerciaux

Traité des baux commerciaux

Date de parution : 12/2017

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur