PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession
Les sénateurs ont rétabli l'APL Accession contre l'avis du gouvernement. - ©

PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession

Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme |  le 04/12/2019  |  LogementSénatAPLFrance Réglementation

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Les sénateurs ont achevé en séance publique l’examen des crédits et articles rattachés à la mission Cohésion des territoires dans le projet de loi de finances pour 2020. Ils ont rétabli à cette occasion l’APL Accession, contre l’avis du gouvernement. Julien Denormandie a quant à lui défendu un amendement pour traduire l’engagement pris lors du dernier Congrès HLM d’ouvrir aux collectivités locales la possibilité de souscrire aux titres participatifs émis par des organismes HLM.

Les sénateurs ont examiné mardi 3 décembre 2019 en séance publique les crédits et articles rattachés à la mission [...]

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