PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession
Les sénateurs ont rétabli l'APL Accession contre l'avis du gouvernement. - ©

PLF 2020 : les sénateurs rétablissent l’APL Accession

Anne Farthouat, AEF Habitat et urbanisme |  le 04/12/2019  |  LogementSénatAPLFrance entièreRéglementation

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Les sénateurs ont achevé en séance publique l’examen des crédits et articles rattachés à la mission Cohésion des territoires dans [...]

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